Avenant au PROTOCOLE D’ACCORD du 5 avril 2024 suite aux NAO 2024 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE FLENDER-GRAFFENSTADEN
Entre
La S.A.S FLENDER-GRAFFENSTADEN, représentée par
Directeur Général
Responsable des Ressources Humaines
et
l’organisation syndicale CGT, représentée par
l’organisation syndicale FORCE OUVRIERE, représentée par
l’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par
Cet avenant a principalement pour objet d’apporter des éléments de détail sur la mise en place de l’article I. 4 PPV (Prime de Partage de la Valeur) :
4 PPV (Prime de Partage de la Valeur) :
Une Prime de Partage de la Valeur de 700 € sera versée pour l’ensemble des salariés avec la paie de mai 2024 selon les conditions suivantes :
Cette prime est nette de cotisations sociales et assujettie à la CSG – CRDS. Par ailleurs elle est soumise fiscalement sauf si elle est affectée à un PEE (selon les nouvelles dispositions légales).
Condition d’éligibilité :
Être présent dans l’effectif à la date du dépôt de l’accord collectif
Montant alloué :
Le montant de la prime est un montant forfaitaire qui sera modulé en fonction de l’ancienneté et de la présence effective du salarié.
Modulation selon l’ancienneté appréciée à la date du 1er avril 2024
350 € pour les personnes ayant moins de 6 mois d’ancienneté à cette date
700 € pour les personnes ayant au moins 6 mois d’ancienneté à cette date
Modulation selon la présence effective :
Présence appréciée durant les douze mois qui précède le 1er avril 2024 (pour rappel sont assimilés à du temps de présence : les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la 1ere partie du Code du Travail)
Dates du versement de la prime :
Le montant calculé selon les critères précédents sera versé avec la paie du mois de mai 2024.
Pour exemples :
Un salarié ayant au moins 6 mois d’ancienneté et présent la totalité des douze mois précédent le 1er avril 2024 peut prétendre à un montant de 700 € versé avec la paie de mai 2024.
Un salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté et présent la totalité de la période de référence, peut prétendre à un montant de 350 € versé avec la paie de mai 2024.
