FLENDER GRAFFENSTADEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32709564200036

• PV Accord suite NAO (T06726066821)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLENDER GRAFFENSTADEN

• Protocole Accord NAO 2024 (T06724061535)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit a la déconnexion (T06723013009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06723013006)
  Début : 05/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06721007424)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06720004705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord autorisant le vote par voie électronique (T06719002917)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CE (T06719002918)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T06719002921)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord suite NAO 5 avril 2024 (T06724061536)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/05/2029
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• Avenant à l'accord d'entreprise réduction-aménagement du temps de travail "projet 35 heures" (T06726066715)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n° 15 à l'accord d'entreprise réduction/aménagement du temps de travail "projet 35 heures" signé le 28 juin 1999 (T06724061686)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• L’avenant N°14 à l’accord d’entreprise de réduction-amenagement du temps de travail « project 35 heures » signé le 28 juin 1999 (T06723012481)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'emploi de travailleur en situation de handicap (T06718001222)
  Début : 05/10/2018 Fin : 20/10/2023
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• Accord droit à la déconnexion (T06719002169)
  Début : 11/07/2018 Fin : 11/07/2023
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• AVENANT N° 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE REDUCTION-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PROJET 35 HEURES (T06720004847)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A06718006267)
  Début : 05/01/2018 Fin : 04/01/2020
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