PROCÈS-VERBAL D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE FLENDER-GRAFFENSTADEN
La Société FLENDER-GRAFFENSTADEN,
représentée par Monsieur , Directeur Général
et les délégués syndicaux au niveau de l’entreprise :
, délégué syndical CFE-CGC
, délégué syndical CGT,
, délégué syndical FO
se sont réunis dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
Les négociations se sont tenues aux dates suivantes :
Le 04 mars 2026
Le 06 mars 2026
Le 10 mars 2026
Le 12 mars 2026
Le 13 mars 2026
A l'issue de la négociation annuelle prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu :
Rémunération - Temps de travail - Partage de la Valeur Ajoutée
Salaires
Pour les non-cadres :
Augmentations générales et individuelles (hors apprentis) :
Une augmentation générale du salaire de base de 1% à compter du 1er mars 2026
Une augmentation individuelle du salaire de base de 0.7% à compter du 1er mars 2026
Pour les cadres :
Augmentations individuelles (hors apprentis) :
La garantie d’une moyenne d’augmentation individuelle minimum du salaire de base de 1.7% par salarié cadre durant la période au 1er mars 2026 au 31 décembre 2026.
Conditions : être présent au 01/04/2026 avec une ancienneté de 6 mois, soit au 01/10/2025 au plus tard
Versement avec la paie du mois de mai 2026.
Augmentation des primes de poste :
Pas de proposition
Mise en place de nouvelles primes :
Prime de programmation : 50€ par semaine à condition d’effectuer au minimum 3j de travail sur la machine par semaine
Les conditions seront communiquées aux concernés par le Responsable de Production avant fin mars 2026, applicable à partir de mai 2026
Prime d’ancienneté
Pas de proposition
Prime partage de la valeur
200€ versés avec la paie du mois de juin 2026
Revalorisation des titres restaurants
Passer la valeur faciale de 9,75€ à 10€ avec une répartition 40% salarié - 60% employeur pour les titres acquis à partir du mois d’avril 2026
Mutuelle
Prise en charge par l’employeur de l’augmentation de 3% du taux de cotisations mutuelle ainsi que l’augmentation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale en 2026 à compter de Avril 2026
Répartition mutuelle passera de « 30% salarié – 70% employeur » à « 28.5% salarié – 71.5% employeur »
CESU
Il est proposé d’attribuer aux salariés qui le souhaitent, des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour une valeur de 200€ pour l’année 2026. La participation du salarié serait de 50€ et la participation de l’employeur de 150€.
Forfait mobilité durable (FMD)
Reconduction du dispositif financier mis en place en 2024. Ce forfait encourage les mobilités écologiques.
Les modalités d’attribution sont les suivantes :
Les modes de transports suivants sont éligibles : Vélo (personnel ou en location), Covoiturage, Transports en commun, Trottinette, A pied
Montant du forfait : 200€ payés en deux fois.
100€ entre le mois d’avril et septembre (6 mois)
100€ entre le mois d’octobre et mars (6mois)
Moyennant une attestation sur l’honneur pour 6 mois.
Cette prime peut être cumulable avec le remboursement de 50% des frais d’abonnement de transport publics sans que la somme totale ne dépasse 800€ par année.
Le FMD n’est pas cumulable avec l’Indemnité de Déplacement.
Accord d’intéressement
Un nouvel accord a été signé le 12/03/2026
Abondement PEE (sur les sommes provenant de l’intéressement et/ou de la participation)
La direction propose que pour tout placement individuel sur le PEE provenant de l’Intéressement et/ou de la Participation de l’exercice 2025 – 2026, la Direction abondera trois fois la somme versée avec un maximum de 500€.
Jour de solidarité
Lundi de Pentecôte le 25/05/2026 ou à défaut, le 11 Novembre 2026 pour les opérateurs qui seraient en repos
Période prise de RTT
1er et 4e trimestre uniquement (sauf cas particuliers)
CET
+2 jours = 18j pour les -55 ans / pas de proposition pour les +55 ans
Neutralisation de l’article 5 de l’accord temps de travail
Avenant à l’accord a été signé le 12/03/2026
Egalité emploi femmes - hommes - Qualité de vie au travail :
Charte de télétravail
Pas de proposition
Accord égalité Femme-Homme
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle Femme-Homme signé le 30/05/2023 doit être renouvelé. Un calendrier sera défini pour négocier un nouvel accord courant avril 2026
QVCT
Poursuivre le travail initié avec un groupe composé d’élu, du responsable HSE et un membre RH.
GEPP et Emploi des Séniors
Re-discussion accord GEPP
Un plan d’action sera mis en place en 2026 :
Un état des lieux sera fait avant l’été de nos pratiques actuelles (process / outils / politique RH)
A la rentrée, un cadrage des objectifs sera fait + Relance des groupes de travail
Formaliser un accord début 2027
Employabilité des séniors
Un Entretien de Parcours Professionnel sera mis en place pour la rentrée 2026
Matrice de compétences + revue cotation poste technicien de fabrication
Un état des lieux/recensement a été fait sur toutes les matrices de compétences lors des sessions de formations PMP. En fonction des services, une révision sera faite courant de l’année.
Pour la matrice de compétence et la cotation de poste technicien de fabrication, l’objectif est la revue avant la prochaine session d’entretien de PMP