l’organisation syndicale FORCE OUVRIERE, représentée par
l’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par
A l'issue de la négociation annuelle prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu :
Salaires, Temps de travail - Partage de la Valeur Ajoutée :
1 (2 – 3) Augmentations des salaires :
Augmentations générales et individuelles + primes liées aux postes de travail pour les catégories OPERATEURS, EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS de MAITRISE, ASSIMILES CADRES (hors contrats en alternance) :
Une augmentation générale du salaire de base de 2.2% à compter du 1er mai 2024.
Revalorisation des primes de postes :
Prime 2x7 : à 9,97 € au lieu de 9,72 € Prime 3x8 : à 19,13 € au lieu de 18,88 € Prime 4x8 : à 24,51 € au lieu de 24,26 € Prime de poste 3x8 Essai : à 28,96 € au lieu de 28,71 €
à compter du 1er mai 2024.
Une augmentation individuelle du salaire de base de 0.5% pour les non-cadres à compter de mai 2024.
La garantie d’une moyenne d’augmentation individuelle minimum du salaire de base de 2.7 % par salarié cadre durant la période du 1er mai au 31 décembre 2024.
4 PPV (Prime de Partage de la Valeur) :
Une Prime de Partage de la Valeur pour l’ensemble des salariés de 700 € versée avec la paie de mai 2024
Cette prime est nette de cotisations sociales et assujettie à la CSG – CRDS. Par ailleurs elle est soumise fiscalement sauf si elle est affectée à un PEE (selon les nouvelles dispositions légales).
5 CESU :
Il est proposé d’attribuer aux salariés qui le souhaitent, des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour une valeur de 200€ pour l’année 2024. La participation du salarié serait de 50€ et la participation de l’employeur de 150€.
6 Titres restaurant :
La valeur faciale du titre passe à 9,50€ avec une prise en charge par l’entreprise de 5,70€. Cette mesure rentrera en vigueur à partir des titres commandés pour la période de présence d’avril 2024.
7 Journée de solidarité :
La date de la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte 2024. Les salariés dont le planning prévoit un jour de repos ce jour, accompliront la journée de solidarité le 11 novembre 2024 (possibilité de prendre CP, RTT, RCR…).
8Abondement PEE :
La direction propose que pour tout placement individuel sur le PEE provenant de l’Intéressement et/ou de la Participation de l’exercice 2023 – 2024, la Direction abondera trois fois la somme versée avec un maximum de 500€
Exemples :
Le salarié place 50€, la direction abondera de 50 x 3 = 150€, montant total placé sera de : 200€
Le salarié place 166,67€, la direction abondera de 166,67 x 3 = 500€, montant total placé sera de : 666,67€
Le salarié place 1 000€, la direction abondera de 500€, montant total placé sera de :1 500€
9Remboursement frais KM : A) Remboursement frais KM (Domicile -lieu de travail)
La valeur des IK reste à 0,14 € du KM
B) Forfait Mobilité Durable (FMD) :
La mise en place du FMD, dispositif financier (non soumis à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu) de soutien aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail.
Les modalités d’attribution sont :
Les modes de transports suivants sont éligibles : vélo personnel, covoiturage, transport publics (hors abonnement) et le service de mobilité partagée (partage véhicules électrique ou hybrides, location et mise à disposition en libre-service de trottinettes ou de vélos).
Montant du forfait : 200€ payés en deux fois.
100€ entre le mois d’avril et septembre (6 mois)
100€ entre le mois d’octobre et mars (6mois)
Moyennant une attestation sur l’honneur pour 6 mois :
Cette prime peut être cumulable avec le remboursement de la moitié des frais d’abonnement de transport publics sans que la somme totale ne dépasse 800€ par année.
Le FMD n’est pas cumulable avec l’indemnité de déplacement (rub 8100) appelée communément (IK)
10 Journée d’ancienneté :
Application de la loi et la convention collective.
11 Journée de déménagement (jour conventionné) :
À la suite du changement de convention collective cette journée est maintenue.
IIEgalité emploi femmes - hommes - Qualité de vie au travail :
12 Création d’une commission de médiation en cas de conflits entre des personnes.
Pas de proposition de création d’une commission complémentaire.
13 QVCT : (TMS et RPS)
Il est annoncé la création d’une commission qui est composée de membres du CSE et de représentants de la direction, qui sont en train d’œuvrer.
IIIGPEC :
14 Accord signé le 21 octobre 2016 : nécessité d’un avenant :
Il est convenu que ce sujet sera rediscuté à partir de septembre.
15 Nouvelle convention collective : cartographie des emplois – mouvements effectué changement de CSP (hommes et des femmes)
