D’une part, la Direction de l’Etablissement Flex-N-Gate de Marines, représentée par XX Et d’autre part, les Organisations syndicales CFDT et CGT de l’Etablissement de Marines.
Il a été conclu le présent accord d’établissement relatif à l’intéressement des salariés aux résultats de l’établissement.
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre de l’accord d’intéressement Flex-N-Gate France. Il a pour objet de préciser les domaines pour lesquels ledit accord a donné compétence aux Etablissements, à savoir le choix des indicateurs, ainsi que pour chacun d’eux de constater la référence de départ et déterminer l’objectif. Pour tous les autres éléments, y compris les clauses obligatoires que doit comporter un accord portant sur ce thème, le présent accord renvoie aux dispositions de l’accord d’Entreprise.
Article 1. – Durée de l’accord
Conformément à l’article 4.3 de l’accord d’Entreprise du 16 mars 2022, le présent accord est applicable pour la seule période du second semestre 2024.
Article 2. – Indicateurs retenus
L’ensemble des indicateurs de performance a été analysé. Ont été retenus ceux sur lesquels les salariés, par leur implication personnelle, peuvent influer sur le résultat du semestre.
Les 3 indicateurs retenus sont les suivants :
Rebuts en % du Chiffre d’Affaires
Le pourcentage des rebuts en valeur est un indicateur de performance clé pour l’établissement de Marines.
Actuellement en écart important avec le résultat des années précédentes et les objectifs fixés, cet indicateur a été retenu pour que chaque employé puisse agir à son niveau pour la réduction des rebuts, levier essentiel aux performances financières de l’établissement de Marines, et donc à sa pérennité.
Il a ainsi été convenu de prendre en compte la dernière prévision financière du site pour établir l’objectif comme ci-dessous :
Seuil
Objectif au 31 décembre 2024
5,80% 4,20%
Cet indicateur représentera
1% de la masse salariale dans la base de calcul.
Taux d’absentéisme MOD / MOI
L’absentéisme a un fort impact sur la tenue d’une bonne organisation du travail, mais également sur les relations entre les salariés, la performance vis-à-vis des Clients et la situation financière de l’entreprise.
Il a été confirmé de comptabiliser le taux d’absentéisme global de l’établissement de Marines.
Ainsi, il est convenu pour cet indicateur de prendre en compte le taux d’absentéisme MOD et MOI pour le second semestre 2024 comme ci-dessous :
Seuil
Objectif au 31 décembre 2024
6,00% 4,60%
Cet indicateur représentera
1% de la masse salariale dans la base de calcul.
Conformité Safety Tour
La démarche Safety Tour a pour objectif de diminuer les comportements et les situations à risque pour éviter les accidents de travailPar conséquent cet indicateur nous permettra de suivre les non-conformité et de mettre en place des actions. Ainsi, il est convenu pour cet indicateur de prendre en compte sur le second semestre 2024 comme ci-dessous :
Seuil
Objectif au 31 décembre 2024
70% 77%
Cet indicateur représentera
1% de la masse salariale dans la base de calcul.
Article 3. – Formalités de dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Fait à Marines, le 25 septembre 2024.
Pour la Direction :
XX, Directeur d’Etablissement
Pour les organisations syndicales :
Pour la CFDT, XXPour CGT, XX
Annexe 1 :
DEFINITIONS DES INDICATEURS RETENUS POUR LE PREMIER SEMESTRE 2 2024
Rebuts en % du Chiffre d’Affaires :Il s’agit de la valorisation de la part Matière et MOD de l’ensemble des rebuts de l’usine cumulés sur le second semestre 2024, divisés par la valeur du Chiffre d’Affaires de la même période, exprimé en pourcentage.
% d’absentéisme semestriel global usine :
Il s’agit du rapport entre le nombre d’heures perdues pour cause de maladie, d’accidents du travail (accidents de trajet inclus) et/ou d’absences non autorisées, et le nombre d’heures travaillées théoriques sur le semestre considéré. Il concerne l’ensemble des salariés du site hors effectif intérimaire. Le nombre d’heures d’absence se calcule de la manière suivante : nombre de jours d’absence * nombre d’heures définies pour une journée de travail standard (à partir des horaires définis dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail). Le nombre d’heures travaillées théorique se calcule de la manière suivante : nombre de jours travaillés dans le semestre * nombre d’heures définies pour une journée de travail standard (à partir des horaires dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail).
% de Conformité Safety Tour
Il s’agit du pourcentage moyen des conformités Safety Tour pour l’ensemble des secteurs, incluant les différents niveaux de la démarche. Cela concerne l’ensemble de l’établissement. Les Audits de conformité Safety sont réalisés par les Responsables UAP de production chaque jour sur une zone aléatoire.
Cet audit reprend les items suivants :
Les allées piétonnes dégagée ou cariste / Gilet jaune
Bouchons d’oreilles
Validité Autorisation interne
Vêtements de travail et EPI
Cadenas PI
OK démarrage
Activité Hors standard
Environnement (Tri des déchets, produits chimiques sur rétention…)
Le suivi des indicateurs sera revu chaque mois lors des CSE ordinaire.
