D’une part, la Direction de l’Etablissement Flex-N-Gate de Marines, représentée par Et d’autre part, les Organisations syndicales CFDT et CGT de l’Etablissement de Marines.
Il a été conclu le présent accord d’établissement relatif à l’intéressement des salariés aux résultats de l’établissement.
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre de l’accord d’intéressement Flex-N-Gate France. Il a pour objet de préciser les domaines pour lesquels ledit accord a donné compétence aux Etablissements, à savoir le choix des indicateurs, ainsi que pour chacun d’eux de constater la référence de départ et déterminer l’objectif. Pour tous les autres éléments, y compris les clauses obligatoires que doit comporter un accord portant sur ce thème, le présent accord renvoie aux dispositions de l’accord d’Entreprise.
Article 1. – Durée de l’accord
Conformément à l’article 4.3 de l’accord d’Entreprise du 13 février 2025, le présent accord est applicable pour la seule période du premier semestre 2025.
Article 2. – Indicateurs retenus
L’ensemble des indicateurs de performance a été analysé. Ont été retenus ceux sur lesquels les salariés, par leur implication personnelle, peuvent influer sur le résultat du semestre.
Les 3 indicateurs retenus sont les suivants :
Rebuts en % sur le forecast
Le pourcentage des rebuts en valeur est un indicateur de performance clé pour l’établissement de Marines.
Actuellement en écart important avec le résultat des années précédentes et les objectifs fixés, cet indicateur a été retenu pour que chaque employé puisse agir à son niveau pour la réduction des rebuts, levier essentiel aux performances financières de l’établissement de Marines, et donc à sa pérennité.
Il a ainsi été convenu de prendre en compte la dernière prévision financière du forecast du site pour établir l’objectif comme ci-dessous :
Seuil
Objectif au 30 juin 2025
5 % 4,33%
Cet indicateur représentera
1% de la masse salariale dans la base de calcul.
Conformité LPA
La démarche LPA a pour objectif de diminuer les incidents sur plusieurs items (Qualité, HSE ) et assurer la conformité des standards de travail au sein de la production et ainsi respecter le cahier des charges.
Par conséquent cet indicateur nous permettra de suivre les non-conformité et de mettre en place des actions.
Ainsi, il est convenu pour cet indicateur de prendre en compte sur le premier semestre 2025 comme ci-dessous :
Seuil
Objectif au 30 juin 2025
80% 87%
Cet indicateur représentera
1% de la masse salariale dans la base de calcul.
Conformité Safety Tour
La démarche Safety Tour a pour objectif de diminuer les comportements et les situations à risque pour éviter les accidents de travail Par conséquent cet indicateur nous permettra de suivre les non-conformité et de mettre en place des actions.
Ainsi, il est convenu pour cet indicateur de prendre en compte sur le premier semestre 2025 comme ci-dessous :
Seuil
Objectif au 30 juin 2025
78% 84%
Cet indicateur représentera
1% de la masse salariale dans la base de calcul.
Article 3. – Formalités de dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Fait à Marines, le 26 mars 2025.
Pour la Direction :
Directeur d’Etablissement
Pour les organisations syndicales : Pour la CFDT,Pour CGT,
Annexe 1 :
DEFINITIONS DES INDICATEURS RETENUS POUR LE PREMIER SEMESTRE 1 2025
Rebuts en % du Forecast :
Il s’agit de la valorisation des couts complets des rebuts de l’usine cumulés sur le premier semestre 2025, divisés par la valeur du Chiffre d’Affaires standard de la même période, exprimé en pourcentage versus forecast.
% de Conformité LPA
Il s’agit du pourcentage moyen des conformités LPA pour l’ensemble des secteurs, incluant les différents niveaux de la démarche. Cela concerne l’ensemble de l’établissement. Les Audits de conformité LPA sont réalisés par les Gap Leader, les superviseurs, et les membres du CODIR
Cet audit reprend les items suivants :
Sécurité
Qualité
Formation
Instruction de Travail
Environnement
5S
Maintenance
TOP 5
Basiques Qualité
% de Conformité Safety Tour
Il s’agit du pourcentage moyen des conformités Safety Tour pour l’ensemble des secteurs, incluant les différents niveaux de la démarche. Cela concerne l’ensemble de l’établissement. Les Audits de conformité Safety sont réalisés par les Responsables UAP de production chaque jour sur une zone aléatoire.
Cet audit reprend les items suivants :
Les allées piétonnes dégagée ou cariste / Gilet jaune
Bouchons d’oreilles
Validité Autorisation interne
Vêtements de travail et EPI
Cadenas PI
OK démarrage
Activité Hors standard
Environnement (Tri des déchets, produits chimiques sur rétention…)
Le suivi des indicateurs sera revu chaque mois lors des CSE ordinaire.
