ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
FCM TRAVEL
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société FCM TRAVEL, société par actions simplifiée au capital de 12.060.711 €, dont le siège social est situé 40 rue de la Boétie – 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par en qualité de déléguée syndicale au sein de la Société,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la rémunération, et notamment les salaires effectifs, et sur la durée du travail et le partage de la valeur prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les Parties se sont réunies à plusieurs reprises, les 19 décembre 2024, 16 janvier, 17 et 29 avril 2025. Animées d’une volonté commune de reconnaître l’engagement des salariés, les Parties sont parvenues à un accord. Sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, il est au préalable rappelé qu’un accord de participation est déjà en vigueur au sein de la Société. Sur la durée du travail, des négociations seront prochainement ouvertes sur l’aménagement du temps de travail, les Parties souhaitant traiter ce sujet à part, en raison de sa complexité. Article 1 – Objet Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire et porte spécifiquement sur la rémunération et notamment les salaires effectifs. Article 2 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés employés au sein de l’entreprise, qu’ils soient en CDI ou en CDD, à temps complet ou à temps partiel. Article 3 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
A l’issue des négociations, les Parties ont convenu des augmentations salariales générales suivantes à partir du 1er juin 2025 : augmentation de 1% des salaires de base (hors primes et heures supplémentaires).
Article 4 – Durée Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, à compter de la date de signature. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sans pour autant remettre en cause les acquis faisant l’objet de cet accord. Article 5 – Publicité et entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il sera intégré à la Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE). Il sera également communiqué aux salariés par voie d’affichage. Article 6 – Dépôt Conformément à la réglementation, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Cet accord sera accompagné de l’accord sur l’égalité professionnelle, démontrant l’ouverture de la négociation portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. L’accord sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu d’établissement.
