PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre : La société Flo Europe à RUITZ (62620) représentée par son directeur M. XXXXXXXXXX
D’une part
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Mr. XXXXXXXXXXXX délégué syndical. L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Mr. XXXXXXXXX délégué syndical
D’autre part
Après que la direction ait présenté la situation de la société et les perspectives avec non seulement la loi sur la transition énergétique mais aussi la directive européenne, il a été convenu ce qui suit :
Augmentation des salaires :
Une augmentation d’1,5% sur le salaire brut a été consentie par la direction pour tous ceux qui n’ont pas bénéficié des augmentations des minimas. Cette augmentation s’appliquera à compter du 1er mai 2019. Pour ceux qui ont bénéficié de l’augmentation des minimas, ils obtiendront une augmentation correspondant à la différence entre les 1.5% et l’augmentation déjà réalisé en janvier 2019.
Une deuxième augmentation d’1.5% sur le salaire brut a été convenue pour le 1 janvier 2020.
Paiements des RCN/RCH/RTT :
La direction a maintenu la possibilité pour tout salarié de se faire payer 6 jours de RCN/RCH/RTT par an. Il devra en faire la demande avant le 15 du mois pour un versement en fin de mois.
Dépôt :
Cet accord sera déposé par l’employeur auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation professionnelle d’Arras, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
Fait à Ruitz, le 14 mai 2019.
Signature direction Flo Signature CGT Signature CFE-CGC XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX
