DE L’ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE INDIVIDUELLE
ENTRE :
FLOA, Société Anonyme dont le siège social est à BORDEAUX (33000), 71 rue Lucien Faure, représentée par Madame , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’UNE PART,
ET :
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
Madame
, Déléguée Syndicale SNB
Ci-après dénommés «
les salariés »
D’AUTRE PART,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :
L’accord portant sur la rémunération variable individuelle des collaborateurs de l’entreprise en vigueur depuis le 01/01/2020 arrivait à échéance le 31 décembre 2022.
Par accord signé le 22 mai 2024, une prorogation de cet accord a été convenu prévoyant en son article 4 que sa durée serait d’un an et s’achèverait de facto au plus tard à la date de signature du nouvel accord.
Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L’ensemble des articles tels que définis :
dans l’accord portant sur la rémunération variable individuelle des collaborateurs de l’entreprise en vigueur depuis le 01/01/2020,
dans l’accord de prorogation de l’accord portant sur la rémunération variable individuelle conclu le 22/05/24,
demeurent inchangés ; les seuls éléments relatifs à la durée de l’accord de prorogation prévus dans son article 4 sont redéfinis ci-dessous.
En conséquence :
L’article 4 « DUREE DE L’ACCORD » de prorogation est modifié comme suit :
Le présent accord prendra effet rétroactivement au 01 janvier 2024. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an
s’achevant de facto à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord qui sera conclu.
Les autres dispositions restent inchangées.
Dispositions finales :
DUREE ET DATE DE PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée allant de sa date de signature jusqu'à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord qui sera conclu
FORMALITES DE DEPOT ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
REVISION
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, et/ou de dénonciation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Fait à Bordeaux, le 16 avril 2025,
Pour l’ENTREPRISE : POUR LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE
Madame Madame
Directrice des Ressources HumainesReprésentant SNB
