Avenant du 30 septembre 2022 à l’accord télétravail signé le 9 septembre 2021
Entre les soussignés :
La Société FLOWSERVE POMPES SAS,
Et
l’Organisation syndicale représentative,
Il a été convenu ce qui suit.
Préambule
L’entreprise a mis en œuvre pour la 1ère année un accord télétravail à durée déterminée qui a été signé le 9 septembre 2021. Cet accord prend fin le 30 septembre 2022. Une première réunion de négociation s’est tenue le 8 septembre 2022. Les parties ont notamment pu faire un premier bilan sur cet accord, en s’appuyant notamment sur les résultats d’un questionnaire réalisé par le CSE auprès des collaborateurs. Les parties ont convenu de compléter ce retour d’expérience par un questionnaire auprès des encadrants. Afin de se laisser le temps de finaliser ce bilan et de rediscuter des conditions d’une éventuelle reconduction, les parties ont convenu de proroger l’accord actuel jusqu’au 31 décembre 2022. Une prochaine réunion de négociation est fixée le 26 octobre 2022.
Article 1 : Période d’application et objet
L’accord relatif au télétravail signé le 9 septembre 2021 est prorogé dans les mêmes conditions pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022, période pendant laquelle les discussions se poursuivront concernant les modalités d’application du télétravail dans un prochain accord.
Article 2 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de prorogation sera applicable dès qu’il aura été déposé à l’initiative de la société Flowserve Pompes SAS :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans en un exemplaires.
Fait à Arnage, le 30 septembre 2022 En 5 exemplaires originaux
