ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre les soussignés :
La société
FM CHATRES dont le siège Social est situé ZI rue de l’Europe à Phalsbourg (57 370) ; N°SIRET : 835 112 897 00029 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport ;
Représentée par
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale représentative :
D’autre part,
PREAMBULE
1.
1.1.
1.2.
1.3.
2.
2.1.
3. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation obligatoire et des dispositions du droit local.
Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de dépôt.
4. PUBLICITE ET DEPOT
Le texte du présent accord sera affiché au sein de l’établissement. Il sera déposé à la DIRECCTE via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.
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Fait à Châtres, en 4 exemplaires originaux, le 29 juin 2020.
