ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre les soussignés :
La société FM CHATRES dont le siège Social est sis rue de l’Europe à Phalsbourg (57) ; N°SIRET : 835 112 897 00029 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport ; Représentée par, agissant en qualité de Directeur de Plateforme,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale représentative : CFTC Représentée par
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément au protocole de négociation A l’issue de ces réunions, la Direction et l’Organisation Syndicale CFTC se sont entendues sur les termes du présent accord.
Aussi, est-il convenu et arrêté entre les parties, ce qui suit :
1. REVALORISATION DES REMUNERATIONS
1.1. POUR LES COLLABORATEURS DE STATUT OUVRIER ET EMPLOYE :
1.2. POUR LES COLLABORATEURS DE STATUT TECHNICIEN & AGENT DE MAITRISE
1.4. POUR LES COLLABORATEURS DE STATUT CADRE, ASSIMILE CADRE ET HAUTE MAITRISE
2. EVOLUTIONS SOCIALES
3. CONGES ENFANT MALADE
4. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation obligatoire et des dispositions du droit local.
Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de dépôt.
5. PUBLICITE ET DEPOT
Le texte du présent accord sera affiché au sein de l’établissement. Il sera déposé à la DIRECCTE via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.
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Fait à Châtres, en 4 exemplaires originaux, le 18 juillet 2019.
