La société FM FLANDRES dont le Siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370)
; N°SIRET 843 712 498 00024 ; Convention collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport,
Représentée par XXXXX
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’Entreprise CFDT :XXXXXX
D’autre part,
Il convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Article 1. Modification du calendrier de versement de la prime d’assiduité
Article 2. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Article 3. Dépôt de l’accord
Un exemplaire signé de cet accord est remis au Délégué Syndical de l’Entreprise. Le texte de l’accord sera affiché dans l’Entreprise, sur les panneaux de la Direction.
L’accord sera déposé par la Direction au Greffe du conseil de prud’hommes compétent. En parallèle, l’Entreprise s’engage à déposer le présent accord auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Il sera en outre ananymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs.
Fait à Fretin le 29 mai 2020, en 5 exemplaires originaux,
