Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 FM LOGISTIC MOISSY DEUX
Entre les soussignés :
La société FM LOGISTIC MOISSY DEUX, située Parc de Chanteloup – 77550 MOISSY CRAMAYEL, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à Phalsbourg (57370).
N°SIRET : ; Code NAF : ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.
Représentée par
, agissant en qualité de Directeur de Site.
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : F.O.
Délégué Syndical FO
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Article 1 : Revalorisation des rémunérations
Article 2 : Evolutions sociales
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatives à la négociation obligatoire.
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de dépôt.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le texte du présent accord sera affiché dans l’Entreprise. Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, 2 exemplaires de cet accord seront déposés, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) territorialement compétente et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.
Fait à Moissy Cramayel, en 4 exemplaires originaux, le
