Entre les soussignés : La Société FM LOGISTIC Moissy Deux
dont le siège Social est à Phalsbourg (57370),ZI Rue de l’Europe, SIRET : ; convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Représentée par
, Directeur de site,
D’une part,
Et,
Le Délégué Syndical F.O, D’autre part,
PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU CET
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’OUVERTURE ET TENUE DES COMPTES DU CET
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ALIMENTATION DU CET
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’UTILISATION DU CET
ARTICLE 5 - PROCEDURE DE PRISE DE CONGES
ARTICLE 6 - MODALITES D’INDEMNISATION DU CONGE PRIS AU TITRE DU CET
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE LIQUIDATION TOTALE
ARTICLE 8 - TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL A UN NOUVEL EMPLOYEUR
ARTICLE 9 - INFORMATION DU COLLABORATEUR
ARTICLE 10 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions entrent en vigueur à date de dépôt.
ARTICLE 11 – PUBLICITE ET DEPOT
Le texte du présent accord fera l’objet d’un affichage dans les panneaux d’affichage prévus à cet effet. Conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail, 2 exemplaires de cet accord seront déposés, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
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Fait à Moissy Cramayel, en 4 exemplaires originaux, le 13/03/2018.
Pour la Société FM LOGISTIC Moissy Deux, Pour la FO
