AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DU MAINTIEN DE SALAIRE PENDANT LA CARENCE DE LA SECURITE SOCIALE ET A LA CREATION D’UNE PRIME D’ASSIDUITE
Entre les soussignés :
Fondation ophtalmologique Adolphe de ROTHSCHILD 25 Rue Manin – 75019 PARIS Représentée par
D’une part,
Et :
Le syndicat F.O.de la Fondation Adolphe de Rothschild, organisation syndicale signataire de l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité
du 06/07/2016, représentée par
D’autre part,
Il est convenu le présent avenant modificatif à l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité
du 06/07/2016:
Article 1 :
L’article 4 de l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité
du 06/07/2016 est modifié de la façon suivante :
Article 4 – Création d’une prime d’assiduité
Une prime d’assiduité sera versée dans les conditions suivantes :
Le montant global à verser au titre de la prime d’assiduité est constitué des sommes économisées annuellement, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre de l’exercice considéré, au titre de l’article 3 ;
La prime d’assiduité sera versée au titre de la rémunération du mois de janvier de l’année suivante ;
Le montant de la prime d’assiduité est versé aux salariés remplissant les conditions suivantes :
présents au 31 janvier de l’année de versement ;
ayant totalisé moins de 7 jours d’arrêt sur l’année considérée ;
Le montant global à verser est réparti sur ces salariés au prorata de leur temps de travail effectif sur l’année considérée ;
Ce reversement est effectué en distinguant les sommes économisées au titre des absences du personnel médical reversée au personnel médical et les sommes économisées au titre des absences du personnel non-médical reversée au personnel non-médical.
Article 2 :
Le présent avenant s’applique à compter du versement de la prime d’assiduité réalisé en février 2019 au titre des sommes économisées en 2018. A partir de 2020, les versements auront lieu en janvier de chaque année.
