Avenant N°1 ACCORD SUR LA PRIME DE RENDEMENT Entre :
La Fondation AMIPI – Bernard VENDRE, représentée par […], en leur qualité de Directeur, d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales CFDT représentée par […], délégué central, Nantes Métropole, […] Cholet et […] services centraux, FO représentée par […] Angers, Mme. […] Blois, et […], délégué central, services centraux, et CFTC représentée par […] Tours d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 19/11/2020 et 01/12/2020 et se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes : Dans le cadre du groupe de travail il est apparu important de faire évoluer le mode de calcul du variable de la MOD vers notamment la mise en place d’une prime individuelle et collective non liée à l’ancienneté et à la performance individuelle. Compte tenu des contraintes économiques et sanitaires toutes les propositions évoquées ne peuvent pas être mises en place dans leur globalité à ce jour et seules deux d’entre elles figurent ci-dessous.
I/MODIFICATION DE L’ARTICLE II « PRINCIPE » de l’accord partiel intitulé sur la prime de rendement du 20/01/2016
Le délai pour la tenue de l’entretien formalisé de l’agent de fabrication débutant (coefficient 140), en vue de passer agent de fabrication confirmé (coefficient 145) est programmé au bout de 6 mois puis si nécessaire 12 et 18 mois.
Compte tenu de la progression de chacun, l’agent de fabrication peut n’être confirmé qu’au bout de 18 mois d’ancienneté maximum.
II/MODIFICATION DE L’ARTICLE IV « PRIME DE SAVOIR FAIRE » de l’accord intitulé accord sur la prime de rendement du 14/04/2016
A compter de la signature du présent accord la prime de savoir-faire disparaît. Cependant la prime de savoir-faire acquise à tout collaborateur ayant 7 ans d’ancienneté et remplissant les conditions d’octroi définies dans l’accord du 14/04/2016 leur est acquise.
III/DÉpÔt lÉgal
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par la loi (articles D. 2231-4 et suivants du code du travail) auprès de l’unité territoriale de la Direccte d’ANGERS ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
