Accord d'entreprise FONDATION DE LA CITE RAMBAUD
Accord d'entreprise portant sur le régime frais de santé collectif obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société FONDATION DE LA CITE RAMBAUD
Le 06/12/2021
Mise à jour : 2023-02-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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