ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REVALORISATION DE LA GRILLE SALARIALE DES ACCORDS CHRS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Fondation Georges Boissel — Pôle Social - dont le siège social est situé 100 avenue du Médipôle - 38300 Bourgoin Jallieu, représentée par Madame XXXXXX, en sa qualité de Directrice d'Etablissement,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) de 2024, la délégation syndicale composée de représentants de la CGT et de la CFDT, a procédé à un sondage auprès des professionnels afin de recueillir leurs attentes en matière de conditions de travail et de rémunération. Il ressort une forte demande pour une meilleure reconnaissance de la pénibilité des métiers, particulièrement en raison de la complexification croissante des missions et de l’évolution des publics accueillis. Une revalorisation salariale de 5% viendrait :
Valoriser l’engagement et l’implication des équipes face à des conditions de travail de plus en plus difficiles,
Répondre aux besoins actuels des professionnels et à garantir le maintien de la qualité de nos missions de service public,
Préserver la motivation et la fidélisation des salariés dans un secteur où la rotation du personnel est un défi permanant.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique, à l’ensemble des salariés du Pôle Social, quelle que soit leurs fonctions et quelle que soit la nature de leur contrat de travail, à l’exclusion des salariés en situation d’insertion qui eux font partis d’un dispositif particulier, financés dans les mêmes conditions sur le territoire national, quel que soit les établissements d’accueil. Les établissements concernés sont :
ALPA, situé 17 Avenue des Alpes – 38300 BOURGOIN-JALLIEU ;
PLURI-ELLES, situé 12 Rue des Bergeronnettes - 38100 GRENOBLE ;
SIAO Isère, situé 12 Rue des Bergeronnettes - 38100 GRENOBLE ;
Graines d’Insertion, situé 12 bis Jean Perrot - 38100 GRENOBLE ;
La Roseraie, situé Rue de la Paix – 38970 CORPS ;
La Blanchisserie, situé ZI des marais - 357 Avenue du Génépi - 38350 LA MURE ;
ARTICLE 2 – REVALORISATION
Les parties ont convenu de revaloriser le salaire de base de 5% à partir du 1er janvier 2025. Sont comprises dans le calcul des 5% de revalorisation : le coefficient métier, les éventuelles indemnités de mission et de responsabilité. Sont exclues les différentes primes (SEGUR). Ce montant sera visible sur le bulletin de paie dans les éléments du brut « Revalorisation ». Ce montant est fixe par rapport au salaire dû en janvier 2025 et ne sera pas évolutif.
Le tableau ci-dessous présente les six établissements concernés par la revalorisation de 5 %, avec le montant supplémentaire alloué à chacun pour l’ensemble de l’année 2025.
Ci-dessous, le détail des 6 établissements du Pôle Social concernés par la revalorisation salariale de 5%.
Les calculs ont été établis sur la base d’éléments de l’année 2025 :
Brut
Brut chargé
SIAO
43 997,97 65 739,64
ALPA
50 806,32 76 943,39
PLURI-ELLES
48 285,69 72 642,09
Graines d’Insertion
17 676,98 24 362,44
La Roseraie
1 305,36 1 898,06
La Blanchisserie
237,83 324,78
ARTICLE 3 – DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, ADHESION, REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de l’accomplissement de l’intégralité des formalités de dépôt.
Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixés à l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles. Il entrera en vigueur,
sous réserve de l’obtention des financements et de l’agrément, le lendemain de la parution de l’arrêté d’agrément au journal officiel avec un effet au 1er janvier 2025.
Conformément, à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DREETS. Notification devra également être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée, aux Parties signataires. Il pourra, à tout moment, faire l’objet d’une révision totale et partielle conformément aux dispositions légales applicables. Les stipulations de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou accord. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 du Code du travail, après un préavis de trois mois.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT, DE PUBLICITE ET NOTIFICATION
Le présent accord une fois signé et agréé sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise. Il figurera, en outre, aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail : - sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail ; - et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent. Le présent accord fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en 3 exemplaires originaux,
A Grenoble, le 21/10/2025
Pour le Pôle Social Pour l’organisation syndicale CGT
