La Fondation Georges Coulon dont le siège est situé 1 rue du Docteur Coulon – CS 70001 – 72150 LE GRAND LUCE, Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
D’une part,
Et
Le délégué syndical xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
D’autre part,
Il a été convenu le présent avenant à l’accord NAO sur le système des primes organisationnelles conclu le 07 Septembre 2022.
Annule et remplace l’article 3.4 du protocole susvisé
Article 3.4 – Prime Mode dégradée
La prime mode dégradée concerne les personnes affectées par des organisations de soins dégradées dû à l’absence ou au manque de professionnels. Le mode dégradé est validé en amont par la hiérarchie.
Le mode dégradé concerne les professionnels en CDI et CDD, hors personnel de nuit et personnel du SSIAD; sur les fonctions :
IDE
Aide-Soignant ou faisant fonction d’AS (AES / AMP / Agent de soins…)
Préparateur en pharmacie
Les professionnels concernés par le mode dégradé et inscrits sur le formulaire dédié bénéficieront alors du partage de la prime. Le montant à partager de la prime « mode dégradé » est de 80€ brut par mode dégradé.
La prime est partagée uniquement par les professionnels de la qualification manquante, et du service impacté, sauf pour le personnel IDE ou plusieurs services peuvent être concernés en fonction de la situation.
La prime est partagée uniformément par le nombre de personnes inscrites (il n’est pas effectué de prorata par le nombre d’heures d’impact du mode dégradé).
Ajout d’un article 3.5 au protocole susvisé
Article 3.5 – Prime Nuit
La prime « nuit » concerne le personnel Infirmier (IDE) et Aide-Soignant (AS) affecté en horaire de jour et acceptant de travailler ponctuellement en horaire de nuit.
La négociation de cette prime n’ayant pas aboutie, les parties se réservent la possibilité de rouvrir ultérieurement la négociation.
Les passages ponctuels en horaire de nuit seront indemnisés à la discrétion de la direction.
