Avenant N°2 relatif au télétravail régulier et occasionnel
ENTRE :
La FONDATION JEAN MOULIN, dont le siège social est situé Immeuble Lumière – Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08,
Représentée par ………………………….., en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet,
d’une part,
ET :
Madame …………………, déléguée syndicale CFDT
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La fondation Jean Moulin a conclu en septembre 2020 un accord relatif au télétravail pour le personnel administratif.
Il a été complété en décembre 2021 par un avenant instaurant le télétravail occasionnel ainsi qu’une indemnisation du télétravail régulier.
Les parties renouvellent leur volonté commune de pérenniser ces dispositifs instaurés jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 1 :Prolongation des dispositifs relatifs au télétravail
Les dispositions de l’accord du 9 septembre 2020 instaurant le télétravail régulier ainsi que celles concernant l’avenant du 1er décembre 2021 relatif au télétravail occasionnel et à l’indemnisation du télétravail régulier, sont prolongés pour une durée déterminée d’un an.
Le présent avenant est entré en vigueur le
1er janvier 2026 et sera valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 :Adhésion et révision
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire de l’accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes compétent et à la DREETS (ex DIRECCTE). Une notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires. L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision ou de modification de l’accord devra être présentée par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties.
Article 3 :Dépôt, notification et publicité
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et respect des formalités de dépôt.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Enfin en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et une information de cet accord sera faite par tous moyens aux salariés.
Fait en 4 exemplaires, A Paris, le 16 Janvier 2026
Pour la Fondation Jean Moulin :Le directeur général,
