Accord collectif d’établissement relatif à la revalorisation des chèques déjeuner au sein de l’Hôpital Léopold BELLAN
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Hôpital Léopold Bellan situé au 185C rue Raymond Losserand – 75014 PARIS représenté par, en sa qualité de Directrice, dénommé ci-après « l’HLB »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
le syndicat CGT BELLAN représenté par en sa qualité de délégué syndical central,
le syndicat SUD SANTE - SOCIAUX SOLIDAIRES représenté par en sa qualité de déléguée syndicale,
le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical central,
d'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord intervient dans le cadre de négociations annuelles ouvertes le 20 juillet 2023 à la demande de l'organisation syndicale Sud Santé Sociaux sur le sujet de la revalorisation des chèques déjeuner.
ARTICLE 1
CHAMP D’APPLICATION :
Le champ d’application du présent accord concerne les salariés de l’établissement Hôpital Léopold Bellan qui ne disposent pas d’un dispositif de restauration pris en charge partiellement par l’employeur, c’est-à-dire les salariés travaillant sur le site Aqueduc ainsi que les salariés en déplacement ou en télétravail sur une journée complète de travail.
Article 2
VALEUR UNITAIRE DU CHEQUE DEJEUNER ET PART PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR
Le chèque déjeuner continue d’être pris en charge à 60 % par l'employeur HLB. Le reste à charge pour le salarié est donc de 40 %.
La valeur unitaire du chèque déjeuner était jusqu’à présent de 7,40 €. A compter du 1er janvier 2024, sa valeur unitaire sera de 8,50 €.
La partie prise en charge par l’employeur sera donc de 5,10 € et de 3,40 € pour le salarié.
Article 3
DATE D’EFFET DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Article 4
DUREE DE L’ACCORD - REVISION - DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 5
FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du code du travail et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Le dépôt à la DIRECCTE s’accompagnera de pièces justificatives de la notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature (copie datée du courrier ou du courriel, ou du récépissé ou d'un avis de réception).
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord. Afin de permettre les modalités de publication, il convient d’envoyer en outre de la version PDF, une version du texte obligatoirement en docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et le cas échéant, sans mention de certaines données. Le cas échéant, l’acte signé motivant cette occultation.
Fait à Paris, le 16 octobre 2023
Pour l’Hôpital Léopold BELLANPour la CGT BELLAN Représenté par Directrice
