Accord d’entreprise relatif à l’annualisation du temps de travail pour le service accueil des visiteurs
AVENANT
ENTRE
La Fondation Marguerite et Aimé Maeght (“La Fondation”) dont le siège social est situé 623 chemin des Gardettes représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXX.
ET
La XXXXXXXXXXX XXXXXXXX en sa qualité de membre XXXXXXX.
Article 1. Avenant
Cet avenant modifie l’article 2 de l’accord d’entreprise sur l’annualisation du temps de travail conclu avec des élus du personnel le XXXXXXXXX. Conformément à l’article 4 dudit accord, cette demande de révision, accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et a fait l’objet, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, d’une réunion entre les parties en vue de la conclusion d’un avenant de révision.
Article 2. Révision de l’article 2
Les périodes sont modifiées de la manière suivante :
1ère période : Haute Saison : mai à septembre
Fin juin-Août : 40h par semaine
Mai-Juin-Septembre : 35 heures par semaine
2nd période : Basse Saison : Octobre à mai
De la fin des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël : 28h par semaine (1 jour de repos en plus)
Si nécessaire en fonction du calendrier, de la fin des vacances de Noël à fin janvier : 28h par semaine
Reste de la période : 35h par semaine
Le calendrier précis changera chaque année afin de faire coïncider les périodes avec les débuts des semaines calendaires, et de prendre en compte les événements extérieurs pouvant affecter la fréquentation (vacances scolaires, vernissages, etc…). Un calendrier personnalisé sera donné à chaque employé en début de haute saison avec les dates des semaines de 28h, 35h et 40h. Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire indiquée dans le calendrier seront payées en heures supplémentaires selon le barème en vigueur.
Fait _____________ le ___________ XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
