CFTC, représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Afin de respecter notre accord d’entreprise, les établissements dotés de Délégués Syndicaux doivent définir l’ensemble des modalités d’organisation de la journée de solidarité en 2020 par accord collectif d’établissement majoritaire. La consultation du CSEE sur la présentation du projet d’accord n’est pas requise.
Chapitre 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique au sein de la Résidence Le Pévèle.
Chapitre 2 – Modalités de la journée de solidarité
Afin de respecter notre accord d’entreprise, et considérant que la journée de solidarité doit être fixée localement en fonction des nécessités de service, il est proposé que la journée de solidarité soit fixée sur un jour ouvrable de la semaine.
La journée supplémentaire retenue est :
pour les professionnels étant en repos : le samedi 20 juin 2020.
pour les professionnels étant en poste le samedi 20 juin 2020 : le jour de repos précédent la journée du 20 juin 2020, sur la semaine du lundi 15 au vendredi 19 juin 2020.
La durée de la journée supplémentaire est :
pour les professionnels à temps complet : 7 heures.
Pour les professionnels à temps partiel : au prorata temporis du contrat de travail.
Les salariés qui souhaitent travailler cette journée supplémentaire doivent informer leur encadrement avant le 12 juin 2020. Sans information de la part du salarié, le jour supplémentaire sera compensé de la manière suivante dans l’ordre suivant :
Une récupération de jour férié
Une récupération d’heures
Un congé payé
Chapitre 3 – Dispositions finales
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera pour l’année 2020.
Article 2 : Dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, R.2231-1-1 et D.2231-4 et suivants du Code du Travail. Il sera par conséquent déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud’hommes. Chaque partie signataire se verra remettre une copie.
Il est rappelé que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
Fait à Saméon, le 5 juin 2020,
Pour l’organisation syndicale CFTCPour la Résidence Le Pévèle La déléguée syndicaleLa directrice XXXXXX
