Accord d'entreprise FONDERIE GM BOUHYER
un avenant à l'accord du 15 décembre 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société FONDERIE GM BOUHYER
Le 08/01/2018
Avenant N°1
Du 8 Janvier 2018
A l’Accord Des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018
Fonderie GM BOUHYER S.A.S.
- AVENANT N°1
- à l’Accord Des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018
ENTRE
La
Société FONDERIE GM BOUHYER, dont le siège social est situé ZI du CHATEAU ROUGE, 44 ANCENIS
Représentée par M. XXX agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET
- M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.
- M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
- M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical F.O.
D’autre part,
ARTICLE 1 – Augmentations Générales
L’article 2.1. – Augmentations Générales de l’accord signé le 15 décembre 2017 au terme des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018,
est annulé et remplacé comme suit :
Pour les salariés du 1er collège électoral :- au
1er janvier 2018 :0.5% d’augmentation
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 2 : Dépôt
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (un papier et un électronique) à l’Unité Territoriale de Loire Atlantique de la DIRECCTE des Pays de la Loire.
Il sera aussi déposé en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.
Il sera également affiché sur les panneaux d’informations des salariés, et tenu à leur disposition au service des Ressources Humaines.
Les parties signataires enfin en recevront chacune un exemplaire original.
Fait en 5 exemplaires originaux
Fait à ANCENIS,
Le 08 Janvier 2018
En 5 exemplaires originaux
POUR LES SYNDICATS :LA DIRECTION
M. XXXM. XXX
en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.Président Directeur Général
M. XXX
en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
M. XXX
en sa qualité de Délégué Syndical F.O.
Mise à jour : 2018-02-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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