Accord d'entreprise FONDERIE GM BOUHYER

un avenant à l'accord du 15 décembre 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société FONDERIE GM BOUHYER

Le 08/01/2018







Avenant N°1
Du 8 Janvier 2018







A l’Accord Des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018


Fonderie GM BOUHYER S.A.S.












  • AVENANT N°1
  • à l’Accord Des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018



ENTRE


La

Société FONDERIE GM BOUHYER, dont le siège social est situé ZI du CHATEAU ROUGE, 44 ANCENIS


Représentée par M. XXX agissant en qualité de Président,



D’une part,



ET



- M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.

- M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.

  • M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical F.O.


D’autre part,



ARTICLE 1 – Augmentations Générales


L’article 2.1. – Augmentations Générales de l’accord signé le 15 décembre 2017 au terme des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018,

est annulé et remplacé comme suit :

Pour les salariés du 1er collège électoral :

- au

1er janvier 2018 :0.5% d’augmentation


Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.



ARTICLE 2 : Dépôt


Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (un papier et un électronique) à l’Unité Territoriale de Loire Atlantique de la DIRECCTE des Pays de la Loire.

Il sera aussi déposé en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Il sera également affiché sur les panneaux d’informations des salariés, et tenu à leur disposition au service des Ressources Humaines.

Les parties signataires enfin en recevront chacune un exemplaire original.

Fait en 5 exemplaires originaux





Fait à ANCENIS,

Le 08 Janvier 2018

En 5 exemplaires originaux



POUR LES SYNDICATS :LA DIRECTION


M. XXXM. XXX
en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.Président Directeur Général



M. XXX
en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.




M. XXX
en sa qualité de Délégué Syndical F.O.

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