Avenant n°1 à l’accord du 29 avril 2021 relatif à la prime d’assiduité
Il a été convenu ce qui suit entre :
La société F.M.G.C, représentée par en qualité de Directeur Général d’une part,
Et Les Organisations Syndicales :
FO, représenté par Mr CGT, représenté par Mr
Préambule :
Dans un souci de favoriser/d’encourager le présentéisme, il a été décidé lors des NAO de 2024-2025, de modifier le mode actuel de calcul et les modalités de versement de la prime d’assiduité.
En conséquence, il est décidé les modifications suivantes à l’accord du 29 avril 2021 :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Montant
Le montant est de 150€ par trimestre.
Catégorie concernée
La présente prime sera versée à l’ensemble des Groupes d’emplois A, B, C, D et E (non-cadres).
Règles de calcul
Si aucune absence maladie ou absence injustifiée sur le trimestre : 150€
Si un arrêt maladie initial sur le trimestre : 100€
Si deux arrêts maladie initiaux ou une absence injustifiée sur le trimestre : 0€
Si prolongation d’un arrêt initial sur le mois : 0€
Si un arrêt maladie est situé à cheval sur deux trimestres différents, alors l’arrêt ne sera pas pris en compte dans le calcul de la prime sur le trimestre suivant.
Par exemple, si un arrêt maladie initial débute le 30 juin 2025 et se termine le 1er juillet 2025, il ne sera alors pris en compte que sur le trimestre n°1 (avril/mai/juin 2025) et non sur le second trimestre (juillet/août/septembre 2025).
Elle sera proportionnelle à la durée du temps de travail contractuelle et proratisée en cas d’entrée ou de départ du salarié.
Période de calcul et date de versement
Le calcul sera réalisé sur le trimestre calendaire, c’est-à-dire du premier jour du trimestre au dernier jour du trimestre.
Le montant trimestriel de la prime sera versé sur le bulletin de salaire du mois suivant la fin du trimestre.
Surprime d’assiduité
Les règles relatives à la surprime d'assiduité ont été établies dans le cadre de l'accord NAO du 3 Mars 2022. Elles sont inchangées.
ARTICLE 2 - DATE ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er avril 2025.
Le calcul de la prime d’assiduité du second trimestre 2025 (avril-mai-juin) suivra donc les nouvelles règles de calcul et de versement.
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – REVISION DE L’AVENANT
Le présent avenant peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.
Fait à Soudan, le 16/06/25
Pour la Société Délégué syndical CGT Délégué syndical FO
