La crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19 a conduit à la fermeture de l’établissement le 14 mars 2020 et à la systématisation du télétravail de l’équipe dès le 17 mars 2020 Le présent accord fixe les conditions dérogatoires à la prise de congés et de RTT en avril et mai 2020.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur après négociation avec les représentants élus du CSE puis dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il est valable pour l’année 2020 exclusivement. Ses dispositions ne peuvent avoir un caractère rétroactif. En cas de dénonciation ou de mise en cause du présent accord, les clauses resteront applicables jusqu’à la signature d’un nouvel accord.
Article 3 – Modalités de prise des congés et RTT
Pour adapter le rythme de travail des salarié.e.s à la baisse d’activité consécutive à l’épidémie, le gouvernement autorise temporairement les employeurs à modifier, sous conditions, les jours de congés de leurs salarié.e.s. Pour encadrer ce volet de la loi d’urgence sanitaire et économique, une ordonnance précisant ses règles d’application est parue le jeudi 26 mars 2020 au Journal Officiel.
A ce titre, le présent accord collectif vise à fixer les modalités négociées de prise des congés payés et RTT pendant cette période comme suit :
En avril,
Toute l’équipe doit librement poser au prorata de son temps de travail 3 congés annuels et 2 RTT.
L’équipe d’accueil-médiation ne bénéficiant pas de RTT doit poser 3 congés annuels.
En mai,
Une journée de congé est imposée à toute l’équipe le 22 mai.
L’équipe d’accueil-médiation, en raison de la prolongation de fermeture de l’établissement au public, doit librement poser 2 journées supplémentaires.
