Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € Dont le siège social est à CHATEAU RENAULT (Indre et Loire) Immatriculée au RCS de TOURS sou le numéro 309 661 692
Représentée par Monsieur --- Agissant en qualité de Directeur du site et Président du Comité Social et Économique
D'UNE PART,
ET :
M. --
M. --
M. --
Composant les membres du Comité Social et Économique de l'entreprise, statuant à la majorité des présents comme il résulte du procès-verbal de la réunion du 17 Avril 2024
D'AUTRE PART,
Ci-après désignées « Les parties »
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
La Société et son personnel avaient conclu le 14 Juin 2021 un contrat d'intéressement qui a pris fin le 31 décembre 2023.
Les parties ayant considéré que l'intéressement du personnel constitue un élément de gestion important dans le domaine économique et social, il a été décidé de renouveler le présent contrat d'intéressement selon les modalités définies ci-après.
Il est en effet reconnu que chaque salarié participe pour sa part à la production et à l'expansion de l'entreprise.
C'est pourquoi, les parties ont recherché à instituer un intéressement des salariés calculé à partir du Chiffre d’Affaires FLOTEX HD, d’éléments constitutifs du Besoin en Fonds de Roulement (stocks), d’indicateurs de performance.
Cette base est donc étroitement liée à l'activité économique de l'Entreprise et tous les salariés peuvent en appréhender sans difficulté les modalités.
Les parties ont en effet souhaité que la base de l'intéressement soit économiquement aussi objective que possible, de manière à éviter toute difficulté d'interprétation.
Par ailleurs, il a été expressément convenu que cet intéressement sera réparti entre tous les salariés bénéficiaires en fonction du temps de travail effectif au cours de l’exercice afin d'assurer le caractère collectif de cet intéressement.
En conséquence, les parties sont convenues de définir au moyen du présent contrat les conditions dans lesquelles l'intéressement des salariés au résultat de l'entreprise sera assuré ainsi que leur information sur l'application de ce régime d'intéressement.
IL A DONC ÉTÉ CONCLU ET ARRÊTÉ EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – VERSEMENT ET AFFECTATON DE LA PRIME INDIVIDUELLE D'INTÉRESSEMENT
Le présent contrat repose sur le principe d'un intéressement collectif aux résultats, tel que défini par les dispositions prévues aux articles L 3312-1 et suivants du Code du Travail et par les textes ultérieurs les complétant ou les modifiant.
Les sommes versées aux salariés bénéficiaires au titre du présent intéressement seront exonérées des charges sociales conformément aux dispositions légales réglementant le présent contrat d'intéressement.
La prime individuelle d'intéressement est versée, déduction faite de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Le bénéficiaire de la prime individuelle d'intéressement pourra opter :
Pour un règlement partiel ou total de sa prime individuelle d'intéressement ; Les sommes reçues seront alors imposables au titre de l'Impôt sur le Revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.
Pour un versement partiel ou total sur un Plan d'Épargne d'Entreprise dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues. Les sommes ainsi affectées au PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel moyen de la Sécurité Sociale.
Lors de la notification de ses droits éventuels à Intéressement, chaque bénéficiaire se verra simultanément proposer d’affecter tout ou partie de ses droits à Intéressement au Plan d’Épargne d’Entreprise et /ou de percevoir directement ses droits.
Chaque versement d’intéressement du bénéficiaire au PEE fera l’objet d’un versement complémentaire proportionnel au versement du bénéficiaire dans le PEE selon la règle suivante :
(1) Il est rappelé qu’en tout état de cause, le cumul de l’abondement versé à un même bénéficiaire au titre d’une même année civile ne saurait excéder le plafond maximum légal en vigueur au moment du versement (8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale à la date de signature du présent accord).
NB : Si l’intéressement est versé au plan après le départ du bénéficiaire de l’Entreprise, celui-ci n’ouvrira pas droit à l’abondement de l’Entreprise.
ARTICLE 2 - SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES
Bénéficient du présent contrat tous les salariés de la Société justifiant d'au moins trois (3) mois d'ancienneté dans l'Entreprise. Pour la détermination de l'ancienneté éventuellement requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent. La notion d'ancienneté correspond à la durée totale d'appartenance à l'entreprise sans que les périodes de suspension du contrat de travail, pour quel que motif que ce soit, puissent être déduites.
Dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre un et deux cent cinquante salariés, peuvent bénéficier des dispositions issues de l'accord d'intéressement :
Les chefs de ces entreprises ;
Les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire s'il s'agit de personnes morales ;
Le conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
ARTICLE 3 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de trois exercices.
En conséquence, le présent accord d'intéressement portera sur les exercices suivants :
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Dans l'hypothèse où surviendrait une modification de la date de clôture d'un ou plusieurs exercices, il est convenu entre les parties que le présent contrat s'appliquera jusqu'à la date de clôture du troisième exercice.
Le présent accord est conclu sous réserve du bénéfice de l'ensemble des exonérations prévues par les dispositions légales applicables en la matière.
Au terme de cette période d’application triennale, le présent contrat se poursuivra par tacite reconduction, chaque fois pour une nouvelle durée de trois ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties contractantes, conformément aux dispositions de l’article 3 ci-après.
Chaque reconduction sera, à la diligence de l’entreprise, notifiée dans les 15 jours de sa date d’effet à la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités).
ARTICLE 4 - DÉNONCIATION
L'accord d'intéressement ne pourra être dénoncé ou modifié que par l'ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion dans les six premiers mois de chaque exercice.
La dénonciation devra être notifiée auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités).
L'effet de la dénonciation sera la non-application du présent contrat aux exercices suivant l'exercice où la dénonciation est régulièrement intervenue.
Considérant que la pratique de l'intéressement constitue un élément important dans la concertation souhaitée dans la société, les parties signataires s'engagent en cas de dénonciation, à se rencontrer dans les meilleurs délais afin d'établir les bases d'un nouveau contrat adapté aux circonstances du moment.
ARTICLE 5 - RÉVISION - MODIFICATION
Le présent contrat, conclu pour une durée de trois ans, pourra durant cette période faire l'objet de modifications.
Il est convenu que pour respecter son caractère aléatoire, le présent accord d'intéressement ne pourra être modifié qu'au-delà du premier exercice d'application de l'accord et en tout état de cause que dans les six premiers mois des exercices suivants.
Le personnel statuant à la majorité ou le CSE peut demander la révision en exposant par écrit les motifs qui, selon lui, justifient cette révision.
Le Représentant de la Société peut proposer également au personnel la révision du présent contrat après en avoir exposé par écrit les motifs.
L'adoption de l'avenant modificatif ne peut intervenir qu'en respectant les dispositions prévues pour l'adoption du contrat originel (ratification par le CSE) et à condition d'intervenir dans les six premiers mois de l'exercice.
Ces avenants seront constatés par le procès-verbal de la séance au cours de laquelle ils auront été conclus.
ARTICLE 6 - DROIT DES BÉNÉFICIAIRES - DÉTERMINATION DE L'INTÉRESSEMENT
6.1 – Montant global de l’intéressement
Le montant de l'intéressement global, plafonné à 4% de la masse salariale, revenant à l'ensemble des salariés bénéficiaires pour un exercice social donné, sera égal, pour le premier exercice (2024), à :
Chiffre d'Affaires FLOTEX HD :
1,1% de la masse salariale si l'objectif est dépassé de 10%, soit un chiffre d'affaires supérieur à11.847k€
1 % de la masse salariale si l'objectif est atteint, soit un chiffre d'affaires d'au moins 10.770k€
0,5% de la masse salariale si l'objectif est inférieur de 10%, soit un chiffre d'affaires minimum de9.693 k€
Stock FLOTEX HD (Produits Finis + Echantillons + Matières Premières +En-cours) – Moyenne des 12 mois :
1,1 % de la masse salariale si la valeur des stocks est inférieure ou égale à607 k€
0,8 % de la masse salariale si la valeur des stocks est inférieure ou égale à674 k€
0,5 % de la masse salariale si la valeur des stocks est inférieure ou égale à741 k€
Rendement Qualité du Flotex HD200
1,10 % de la masse salariale si le rendement qualité sur le Flotex HD200 atteint 93,0 % 1,00 % de la masse salariale si le rendement qualité sur le Flotex HD200 atteint 92,0 % 0,50 % de la masse salariale si le rendement qualité sur le Flotex HD200 atteint 91,0 %
Rendement Qualité des Tile Top
1,00 % de la masse salariale si le rendement qualité sur les Dalles Flotex HD atteint 97,0 % 0,50 % de la masse salariale si le rendement qualité sur les Dalles Flotex HD atteint 96,0 % 0,25 % de la masse salariale si le rendement qualité sur les Dalles Flotex HD atteint 95,0 %
Optimisation des temps de non-impression, définie telle que suit :
T= Tps de démarrage + tps fin = moyenne (heure début d'impression (hors lundi) - heure début équipe) + moyenne (heure de fin d'équipe - heure de fin d'impression) 1,10 % de la masse salariale si le temps T est inférieur à 2,5h 0,75 % de la masse salariale si le temps T est compris entre 2.5h et 2,8h 0,50 % de la masse salariale si le temps T est compris entre 2.8h et 3,2h
Les parties conviennent que les chiffres sont extraits des Management Account présentés selon les normes FORBO, reportés au groupe FORBO et soumis à chaque exercice au Comité Social et Économique.
Un avenant précisant les objectifs à atteindre sera établi au début de chaque exercice d’application du présent contrat et sera signé par le CSE. Cet avenant sera immédiatement déposé à la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités).
6.2 – Plafonnement
Les parties conviennent donc que le montant global de l’intéressement au titre d’un exercice sera en tout état de cause plafonné à
4% du montant total des salaires bruts annuels versés aux salariés de l’entreprise. Le montant des indemnités de licenciement sera exclu de ce total des salaires bruts.
Il est rappelé qu’en tout état de cause, l’intéressement ne peut en aucun cas excéder le plafond global défini par les dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur.
L’intéressement distribué aux salariés ne peut dépasser 20% des salaires (au sens de l’assiette des cotisations de sécurité sociale) versés aux salariés concernés.
L’intéressement individuel ne peut, au titre d’un même exercice, excéder une somme égale à la moitié du plafond annuel moyen de la sécurité sociale du ou des exercices au titre duquel l’intéressement est attribué.
Il est précisé que le plafond s’apprécie par rapport au montant brut des primes d’intéressement avant précompte de la CSG.
Pour les salariés n’ayant pas accompli une année entière dans l’entreprise, il est calculé au prorata du temps de présence dans les effectifs.
Les dépassements de plafonds mentionnés ci-dessus n’entraînent la perte des exonérations fiscales et sociales attachées à l’intéressement que sur la fraction excédentaire.
ARTICLE 7 - RÉPARTITION DE L'INTÉRESSEMENT
L'intéressement global sera réparti, pour sa totalité, en fonction du temps de travail effectif au cours de l’exercice de référence.
Pour les salariés à temps partiel, la durée de présence est réduite au prorata de leur temps de travail.
Il est précisé que seront assimilées en temps de présence effectif les périodes d'absence suivantes : -les jours fériés, -les jours de Formation Professionnelle Continue, -les heures de délégation, -les absences pour congés de maternité ou congé d’adoption, -les absences pour accidents du travail et maladie professionnelle à l'exclusion des accidents de trajets, -les absences pour congés pour événements familiaux prévues par la convention collective ou le code du travail, -les absences pour congés syndicaux et congés spéciaux définis à l'article L 451-1 du Code du Travail.
Pour les congés de maternité ou d’adoption, ainsi que les absences provoquées par un accident du travail ou une maladie professionnelle, la partie de l’intéressement répartie proportionnellement au salaire aurait été calculée, sur le salaire qui aurait été versé si le salarié concerné avait travaillé.
ARTICLE 8 - DATES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE L'INTÉRESSEMENT
1/- La Direction communique, au CSE, au moins 2 semaines avant la clôture du délai de versement de l’intéressement, les documents nécessaires au calcul de l’intéressement global.
2/- Le versement de l'intéressement afférent à un exercice social interviendra en une seule fois dans les six semaines suivant la date de confirmation de l’arrêté des comptes par l’Assemblée Générale ordinaire et en tout état de cause, au plus tard le 30 juin de chaque exercice.
3/- Le versement, opéré soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire, interviendra par le moyen d'une fiche individuelle remise à chaque bénéficiaire.
4/- La fiche individuelle portera les indications suivantes :
La base de calcul de l'intéressement,
L'intéressement global,
Le Prélèvement global effectué au titre de la Contribution Sociale Généralisée et du Remboursement de la Dette Sociale,
L'intéressement à répartir,
Le montant de l'intéressement individuel (au salarié concerné),
Le montant moyen perçu par les bénéficiaires,
Le précompte individuel au titre de la CSG et de la CRDS,
La date de versement.
ARTICLE 9 - INFORMATION DU PERSONNEL.
1/- Le CSE sera informé, au moins chaque trimestre, des divers éléments de nature à exercer une incidence sur :
Le volume d'activité de la société,
Les résultats de la société,
L'intéressement prévu au présent contrat.
2/- Lorsque le CSE sera appelé à se réunir pour suivre l'application du système d'intéressement, les questions examinées à ce titre devront faire l'objet de réunions distinctes ou d'une mention spéciale portée à l'ordre du jour.
Le CSE pourra demander au Représentant de la Direction des explications complémentaires sur l'application du contrat, formuler tous avis et présenter toutes suggestions.
3/- La conclusion du présent contrat sera portée à la connaissance du personnel par voie d'affichage sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
À l'occasion de chaque répartition, chaque salarié bénéficiaire recevra une fiche individuelle distincte de sa feuille de paie, dans les conditions prévues à l'article 7 du présent contrat.
4/- Si au moment du versement, il s'avère impossible de joindre un bénéficiaire, notamment par suite de résiliation antérieure de son contrat de travail, il lui sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception un avis de versement.
Faute de réponse de sa part indiquant le moyen par lequel la Société peut opérer le versement des sommes lui revenant, celles-ci seront conservées et tenues à disposition dans l'entreprise pendant un délai d'un an à partir de la date de versement. Au-delà, ces sommes seront versées par l'entreprise à la Caisse des dépôts et consignations, laquelle sera chargée de conserver ces sommes et de les rembourser aux salariés qui en feront la demande à l'intérieur du délai de prescription (30 ans) sur simple demande de leur part ou de celle de leurs ayants-droit justifiant de leur qualité.
Le CSE sera informé de l'exécution des dispositions ci-dessus.
ARTICLE 10 - LITIGES
1/- Litiges individuels
Tout bénéficiaire peut demander au CSE d'examiner le différend qui l'oppose à la Société quant à l'application pour son compte personnel du présent contrat.
La demande est individuelle et doit être présentée par lettre dûment motivée, remise au CSE qui lui en accusera réception par lettre signée.
Le CSE en informera la Direction.
Le CSE et la Direction examineront ensemble le différend lors d'une réunion mensuelle la plus proche.
Si le CSE et la Direction le jugent nécessaire, ils pourront convoquer l'intéressé au cours de cette réunion.
Dans l'hypothèse où une solution respectant le présent contrat pourra être acceptée par les trois parties intéressées (CSE, Direction de la Société et le salarié concerné), il sera alors dressé un procès-verbal du règlement du litige, lequel sera définitif.
À défaut d'accord, l'intéressé pourra, s'il le désire, saisir les tribunaux compétents.
2/- Litiges collectifs
Pour tout litige collectif portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, le CSE de la Société examinent ensemble le litige collectif lors d'une réunion spéciale réservée à cet effet.
Il sera recherché un règlement amiable à ce litige, qui, s'il s'avère possible, fera l'objet d'un procès-verbal annexé, le règlement du litige étant alors définitif.
À défaut de règlement amiable, toute partie intéressée pourra saisir les tribunaux compétents.
3/- En matière de règlement du litige individuel ou collectif, il n'y a de règlement définitif ou irrévocable que s'il y a accord de toutes les parties concernées :
Pour un litige individuel, l'accord de la Direction, de l'intéressé et du CSE sont requis.
Pour un litige collectif, l'accord de la Direction et du CSE sont requis.
Conformément à la législation relative à l'exercice des fonctions des membres du CSE, pour l'une ou l'autre des réunions visées ci-dessus, un membre titulaire empêché peut se faire remplacer par un membre suppléant qui agit en lieu et place avec le droit de vote du titulaire qu'il remplace.
ARTICLE 11 - DÉPÔT
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
ARTICLE 12 - RECONDUCTION DE L'ACCORD
À l'issue de la période de trois ans d'application du présent contrat, les parties signataires se réuniront afin de juger de l'opportunité du renouvellement du système d'intéressement sous la même forme ou sous une forme différente.
Fait à Château-Renault, Le 21 Mai 2024
Pour FORBO CHATEAU-RENAULT SAS,Les membres du Comité Social et Économique, M. --, Directeur du SiteM. --
M. --
M. ---
INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS
AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
EXERCICE 2024
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NOM : PRÉNOM : DATE D'ENTRÉE :
FICHE INDIVIDUELLE
BASE DE CALCUL DE L'INTÉRESSEMENT :
INTÉRESSEMENT GLOBAL :
PRÉLÈVEMENT GLOBAL EFFECTUÉ AU TITRE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISÉE & DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE :
INTÉRESSEMENT À RÉPARTIR :
MONTANT DE L'INTÉRESSEMENT INDIVIDUEL (AU SALARIÉ CONCERNÉ) :
