Accord d'entreprise FORBO CHATEAU-RENAULT SAS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société FORBO CHATEAU-RENAULT SAS

Le 15/12/2023




NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE

ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2024




PROCÈS-VERBAL D'ACCORD


Dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation ci-dessus référencée, 4 réunions ont eu lieu les 13 et 22 novembre, les 4 et 8 décembre 2023.

Après analyse des documents remis par la Direction, les membres du CSE ainsi que la Direction, ont présenté leurs argumentaires et propositions respectifs.

Les discussions ont permis d’aboutir à la conclusion du présent accord sur les salaires 2024, à savoir :

  • Une augmentation générale de 100€ brut mensuels, avec un minimum de 2,6% du salaire de base, est attribuée à l’ensemble des collaborateurs présents au 31 décembre 2023 à compter du 1er janvier 2024 (hors personnel de la catégorie FBP, CBP)
  • Une revalorisation de la prime d’assiduité de 150€ à 180€ par trimestre ; les conditions et les modalités d’application restent inchangées

Cet accord s'applique à :

FORBO CHATEAU RENAULT SAS
Parc Industriel Ouest
37110 CHATEAU-RENAULT

Cet accord sera déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes en un exemplaire et sous forme dématérialisée, sur la plate-forme "Téléaccords".


Fait à CHATEAU-RENAULT,
Le 15 décembre 2023


Le Directeur du siteMembres du CSE,
xxxxxxxxxxxxxxPour le collège Ouvrier/Employé
M. xxxxxxxxx



Pour le collège Agent de maîtrise/Cadre
M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Mise à jour : 2024-02-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas