DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FOREZIENNE D’ENTREPRISES SIGNE LE 21 JANVIER 2019
ENTRE :
La société EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT – Etablissement FOREZIENNE D’ENTREPRISES, société en nom collectif au capital de 4 728 270 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 317 803 443, dont le siège social est situé 3/7 place de l’Europe Bâtiment A – 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY.
D’UNE PART
ET :
L’ensemble des organisations syndicales représentatives de L’établissement FOREZIENNE D’ENTREPRISES :
Les mandats des instances représentatives du personnel de la société Forézienne d’Entreprises ont été prorogés initialement jusqu’au 31 Octobre 2019 dans le cadre de l’accord signé le 21 Janvier 2019 à Saint-Etienne.
Il est à noter que depuis le 1er mai 2019, les établissements de la société Forézienne d’Entreprises sont devenus établissements de la société Eiffage Génie Civil Terrassement. Le 10 juillet 2019, les organisations syndicales concernées se sont rencontrées afin d’entamer la négociation de l’accord sur le fonctionnement et le périmètre des comités sociaux et économiques sociaux de la société Eiffage Génie Civil Terrassement. Les parties signataires ont alors admis que le calendrier initialement prévu serait difficile à respecter. Dans ce cadre, il a été convenu de proroger à nouveau les mandats de l’ensemble des représentants du personnel de l’établissement Forézienne d’Entreprises.
Article 1 – Prorogation des mandats
Il est convenu de proroger :
les mandats des délégués du personnel ;
les mandats des membres des comités d’établissements ;
les mandats des membres des CHSCT.
Les mandats sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections dont les dates restent à déterminer.
En tout état de cause, les mandats ainsi prorogés expireront au plus tard le 31 décembre 2019.
Article 2 – Durée du présent accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel.
Il cessera en tout état de cause de produire ses effets au plus tard le 31 décembre 2019.
Il entrera en application le jour de sa signature.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail.
Il sera également déposé en un exemplaire auprès du Conseil de prud’hommes du siège de la Société.
Il sera enfin notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Fait à Saint-Etienne, le 27 août 2019
Pour la société EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - établissement FOREZIENNE D’ENTREPRISES,
