Accord d'entreprise FORGEL

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

7 accords de la société FORGEL

Le 19/12/2023


NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE

DU TRAVAIL, LES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES DE L'ENTREPRISE


Séances les vendredi 10 novembre et vendredi 15 décembre 2023


Évolution des salaires du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 :


8 tableaux sont soumis à l'étude des délégués :
- 3 tableaux concernant les salaires de base
- 1 concernant la synthèse des évolutions salariales
- 1 concernant les horaires
- 1 tableau de la masse salariale avec les intérimaires et les CDD.
- 1 bilan de la formation continue à fin novembre 2023
- 1 plan prévisionnel de la formation continue pour 2024

Les 3 premiers tableaux exposent les évolutions qui se décomposent en étude statistique des salaires directs et des administratifs et techniciens, considérés comme salaires indirects.

. Salaires directs (tableaux 1 et 2) :

personnel présent du 1/10/2022 au 30/9/2023

Le tableau 1 donne les statistiques par Département, le 2 indique tout le personnel direct réuni.
L’effectif passe de 49 à 46 personnes.
Pour le FLV le salaire moyen a augmenté de 13.34€ à 14.22€ soit plus 6.6%
Pour l’EQT le salaire moyen a augmenté de 13.54€ à 14.90€ soit plus 10%
Pour le STM le salaire moyen a augmenté de 16,35€ à 17.30 soit plus 5.8%

Pour l’ensemble des salariés directs, sur le tableau 2, le salaire moyen horaire passe de 14,26 à 15.34€ soit une hausse 7.6% (hors contrats en alternance et CDD). Avec ce taux horaire, à raison de 38,25 heures par semaine, la moyenne brute mensuelle passe de 2.394 à 2.576€
Le personnel à l’effectif au 30 septembre avec 1 an de présence par département.
Pour le FLV : 16 personnes au lieu de 15 l’an dernier
Pour l’EQT : 17 personnes au lieu de 18 l’an dernier
Pour le STM : 13 personnes au lieu de 16 l’an dernier.

. Salaires indirects, personnel féminin : (tableau 3)
Nombre : L’effectif est de 6 personnes au lieu de 5 l’an dernier
Le salaire moyen horaire passe de 15.07 à 15.97€ soit une augmentation moyenne de 6%.

. Personnel indirect masculin, hors cadres et commerciaux : (tableau 3)
Nombre : L’effectif est de 14 personnes contre 12 l’an dernier.
Le salaire moyen horaire passe de 14.87 à 15.82€ soit une hausse moyenne de 6.4%.

Personnel indirect masculin, cadres et commerciaux inclus
L’effectif est de 26 personnes contre 24 l’an passé.
Le salaire moyen horaire passe de 17.44 à 18.50€ soit une hausse de 6.1%

Personnel féminin et masculin indirect complet
Nombre : L’effectif est de 32 personnes contre 29 l’an dernier.
Le salaire moyen horaire passe de 17 à 18.03€ soit une hausse moyenne de 6.1%










Total personnel AU 30 SEPTEMBRE 2023 :
97 personnes (96 l’an passé) dont 91 en CDI, 2 CDD et 4 apprentis.

Pour les

78 CDI présents du 01/10/2022 AU 30/9/2023 le taux horaire moyen passe de 15,39€ à 16.44€ soit une hausse de 6,8%. (Hausse négociée au 1er janvier 2023 de 6% moyenne)


Ancienneté :
15 salariés non cadres les plus récents n’ont pas de prime d’ancienneté,
9 salariés touchent une prime de 3%,
5 une prime de 5%,
3 une prime de 8%
40 une prime de 10%.
De par leurs conventions collectives 12 cadres et VRP commerciaux n’ont pas de prime d’ancienneté.

Synthèse annuelle du personnel : (tableau n°4)


Nombre de salariés retenus dans l'étude au 30 septembre 2023

. 2019 : 93 dont 1 CDD, 4 apprentis et 2 contrats de professionnalisation,
. 2020 : 96 dont 1 CDD et 4 apprentis
. 2021 : 103 dont 2 CDD, 4 apprentis et 1 contrat de professionnalisation
. 2022 : 96 dont 2 CDD, 6 apprentis
. 2023 : 97 dont 2 CDD, 4 apprentis

  • 6 ingénieurs et Cadres hommes
  • 6 VRP exclusifs ou commerciaux hommes
  • 56 ouvriers hommes dont 1 CDD et 3 apprentis
  • 21 employés hommes dont 1 CDD
  • 8 employées femmes dont 1 apprentie

Au total : 89 hommes, 8 femmes, soit

97 personnes.


Nous avons embauché 20 personnes du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023

  • 13 personnes à contrat à durée indéterminée

  • 3 personnes à contrat à durée déterminée 

  • 4 apprentis

Nous avons eu les départs des 18 personnes suivantes :

  • 11 personnes à contrat à durée indéterminée.
3 départs en retraite 
2 licenciements
3 ruptures conventionnelles 
1 Rupture période d’essai 
2 démissions
  • 2 Contrats à durée déterminée
  • 5 Apprentis

Stagiaires :

Nous avons accueilli 25 stagiaires :
22 ouvriers, 1 employée, 2 ingénieurs.

Accidents du travail :


Nous avons eu 1 accident pour le dernier trimestre 2022 sans arrêt de travail et 2 accidents pour les trois premiers trimestres 2023, uniquement des hommes.

Ces accidents ont occasionné 18 jours d’arrêt.

Promotion : 1 ouvrier


Diplôme : - LICENCE PRO


Médailles du travail distribuées : 3 (promotion juillet 2023)

  • Or, 35 ans, 2 salariés
  • Grand Or,40 ans,1 salarié

Prévision de départ en retraite en 2024 : 1 personne


Durée effective du travail : tableau 5

Pour le Personnel Direct et pour les 3 premiers trimestres 2023, la durée moyenne du travail hebdomadaire a été de 39.95h alors que pour les trois premiers trimestres de 2022 nous avions eu 39.97h soit une baisse de 0,1%.

20232022
  • EQT : 40.67h39,89 soit 1.9%
  • STM :40.07h40,70 soit -1.6%
  • FLV :39.04h 39,32soit -0.7%

Prévisions de modulation pour 2024 : (tableau 5)

Il est rappelé que ce tableau indique l’horaire de base habituel car les prévisions précises sont impossibles à fixer longtemps à l’avance. Les horaires modulés seront indiqués comme d’habitude en réunions du CSE en fonction du plan de charge prévisionnel.

Evolution de la masse salariale (hors main d’œuvre intérimaire) : (tableau 6)

Pour les 9 premiers mois 2023 les charges salariales se sont élevées à 3 828 277€ dont 2 801 255€ de salaires bruts et 1 027 022€ de charges sociales salariales (26.8% du total) en baisse de 5.2% sur la masse salariale de la même période un an avant (avec en moyenne 2% de personnel en moins), ces chiffres sont faussés par une prime de participation et un intéressement versés en 2022 de

541 k€ au lieu de 87 k€ en 2023.


La variation sur 9 mois hors prime de départ, d’intéressement et de participation, de la masse salariale est de 3 452 605€ en 2022 à 3 690 938€ en 2023 soit une hausse de

6.9%.


En année complète pour 12 mois, nous avons (sorti du BILAN Forgel)

En 20184.945.354 €
En 20194.780.286 €
En 20204.724 452 €
En 20215.547 944 €
En 20224 760 367 €








Intérimaires :

Pour les 9 premiers mois de l’année, nous avons eu 74 missions dont certaines avec la même personne. Le coût de la main d’œuvre intérimaire a été de 163 415€. L’an dernier pour les 9 premiers nous avions eu 61 missions et un coût de 118 555€.

Contrats à durée déterminée

Pour les 9 premiers mois de l’année, nous avons eu 4 missions pour un coût de 23 990€ contre 7 missions en 2022 pour un coût de 75 245€.

Alternance

Pour les 9 premiers mois de l’année, FORGEL a accueilli 8 jeunes en alternance, y compris les départs et les arrivées, le coût des heures payées en atelier et en formation s’élève 45 182€ pour les apprentis. L’an dernier nous avions accueilli 9 jeunes.

Formation continue : (tableau 7) bilan de l’année en cours, (tableau 8) projet pour l’année prochaine 2024.


Évolution technologique : Pour le FLV, les évolutions vont plus vers l’esthétique et l’implantation des meubles que dans des technologies nouvelles.

Pour l’EQT et le STM, il faut se préparer commercialement et techniquement à proposer, vendre, installer et entretenir des installations frigorifiques au CO2, au propane et nouveaux HFC type A2L
La F GAZ va encore évoluer en diminuant plus l’utilisation des fluides à GWP supérieur à 150 dès 2024.
Nous changeons notre ERP en janvier 2024 (FLEX – CEGID).

Temps de travail : le tableau 5 montre que le nombre d’heures de travail théoriques à raison de 38h25 par semaine pour l’année 2023 est de 1736 heures.

Nous ne prévoyons aucune modification de l’horaire de base pour les différents départements ni les horaires individualisés, sauf modification éventuelle de la loi sur la durée du travail.

Augmentation de salaire des CDI en 2024

L’inflation fin novembre sur 12 mois donnée par l’INSEE est de 3,4% avec un ralentissement prévu à 3% début 2024.
L’année se termine avec une hausse de notre facturation de moins de 2% pour des charges qui ont augmenté de plus de 5% donc une baisse de notre production en volume et un résultat plus faiblement bénéficiaire qu’en 2022.
Nous proposons une seule augmentation applicable au 1er février 2024, constituée des augmentations générales et individuelles d’une moyenne de

3% pour les CDI de plus d’un an d’ancienneté.


Après discussions, il est proposé une prime de partage de la valeur (type celle d’avril 2023) qui sera calculée et pourrai être versée fin avril 2024 une fois le bilan 2023 établi .
Cette prime sera de

500€ brut par salarié présent sur toute l’année 2023, seulement si le résultat courant avant impôts dépasse 200k€ , et de 800€ si il dépasse 300k€.


Les membres du CSE présents aux négociations en l’absence de Délégué Syndical autorisent un membre du CSE à signer le présent document.

Fait à Bezannes le 19 décembre 2023

Mise à jour : 2024-01-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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