Accord d'entreprise FORGEX FRANCE
Accord d'établissement Jours fériés 2018
Application de l'accord
Début : 07/05/2018
Fin : 13/05/2018
Début : 07/05/2018
Fin : 13/05/2018
12 accords de la société FORGEX FRANCE
Le 14/03/2018
ACCORD D’ÉTABLISSEMENTJOURS FÉRIÉS 2018
Préambule :
L’année civile 2018 se caractérise par un calendrier tout à fait particulier puisque cette année les jours fériés suivants :
08 mai 2018 Victoire 1945
10 mai 2018 Ascension
tombent la même semaine…
Au plan de l’organisation de l’activité, ce « hachage » de la semaine par deux jours fériés présente des inconvénients pour les salariés, l’entreprise et les tiers avec lesquels cette dernière entretient des relations :
- Sur les salariés (perte de concentration liée à une semaine coupée, désorganisation personnelle…)
- Sur les tiers (clients, fournisseurs, difficultés avec ceux situés à l’étranger…)
- Sur l’entreprise impossibilité de disposer d’une activité optimale donc continue (consommation énergétique plus forte : mise en route et arrêt couteux…)
- Que l’entreprise dispose de 3 jours continus d’activité les 7, 8 et 9 mai 2018
- Que les salariés profitent de 4 jours continus de repos du 10 au 13 mai 2018
C’est en regard de ce qui précède et ce, à titre exceptionnel et ponctuel, que le présent accord a été dressé précisant les modalités d'organisation et de rémunération de la semaine 19 de l’année 2018.
§
Entre la société FORGEX FRANCE prise en son établissement de Monthermé sis 1 rue André Compain, immatriculée sous le numéro SIRET 527 615 397 00017 et représentée par son Président en exercice, X. XXXXXX XXXXX,
d’une part
et
X. XXXXXX XXXXX, Délégué syndical en exercice de la C.G.T., syndicat représentatif,
d’autre part,
Après avoir rappelé que :
- Dans un premier temps, la Direction de la société FORGEX FRANCE a consulté et recueilli l’avis favorable du comité d’établissement du site de Monthermé sur le projet de mise en place d’un accord d’établissement pour le traitement des jours fériés de la semaine 19 de l’année 2018 ainsi qu’il résulte des procès-verbaux en date des 25 janvier 2018 et 1er mars 2018,
- Dans un second temps des négociations ont été engagées sur ce même projet avec le délégué syndical ainsi qu’il résulte du procès-verbal joint en date du 14 mars 2018,
DÉPLACEMENT DU JOUR FÉRIÉ
TRAITEMENT DU 08 MAI 2018
TRAITEMENT DU 11 MAI 2018
FORMALITÉS DE DÉPÔT ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Suite à quoi suivent les signatures.
Fait en 3 exemplaires originaux à Monthermé le 14 mars 2018
______________________________________________________________________
Le Délégué Syndical C.G.T.,Le Président,
X. XXXXXX XXXXXX. XXXXXX XXXXX
Mise à jour : 2018-06-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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