Négociations annuelles obligatoires : PROCES VERBAL D’ACCORD
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2022, les thèmes suivants ont été abordés :
La structure de l’entreprise
La durée effective et l’organisation du temps de travail.
Structure pyramidale de l’entreprise (âge moyen et ancienneté moyenne)
Les salaires médians hors ancienneté par catégorie et sexe
Au niveau des rémunérations, on ne constate pas d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Les réunions ont eu lieu au sein de FORGEX FRANCE, entre les délégués syndicaux, Mrs XXX et XXX d’une part, et M.XXX, Président de FORGEX FRANCE d’autre part.
Revendications des syndicats FO et CFDT :
Augmentation générale de 5%
en octobre hausse du SMIC de 2,2%,
en janvier 2022 de 0,9 %
et en mai de 2,65%
Ce n’est donc qu’un rattrapage du SMIC
L’égalité des salaires, hommes et femmes
Revoir le minimum de la Convention de la Métallurgie sur la prime d’ancienneté pour fidéliser et garder nos meilleures recrues
Revoir l’indemnité Kilométrique actuellement basée sur la Convention de la Métallurgie ou mettre en place une prime exceptionnelle tant que le prix de l’essence reste élevé
Instauration d’une prime pour essayer d’enrayer des absences de plus en plus pénalisantes pour l’entreprise
Augmentation du budget du CSE de 5.000 € pour le noël des enfants
Après discussions :
La Direction propose
Accord entre les parties d’une augmentation générale mensuelle de 65 € brut (soit un peu plus de 50 € net) pour chaque salarié à compter du 1er Juillet 2022
Les documents présentés en réunion ne présentent pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise
Sur les points 3 et 4, la Direction ne donnera pas suite à ces demandes et maintiendra les barèmes conventionnels de la Métallurgie.
La Direction ne souhaite pas changer ce qui est déjà en place, elle rappelle que le calcul des primes semestrielles et de la prime d’intéressement tient déjà compte de l’absentéisme.
Attribution d’une enveloppe supplémentaire de 5 000 € pour le Noël des enfants des salariés
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité. La Direction procédera aux formalités prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail :
Dépôt d’un exemplaire sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme de Charleville-Mézières
Affichage dans l’entreprise.
Fait à Monthermé, le 27 juin 2022
Le délégué syndical FOLe délégué syndical CFDTLe Président
