Négociations annuelles obligatoires : PROCES VERBAL D’ACCORD 2023
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2023, les thèmes suivants ont été abordés :
La structure de l’entreprise
La durée effective et l’organisation du temps de travail.
Structure pyramidale de l’entreprise (âge moyen et ancienneté moyenne)
Les salaires médians hors ancienneté par catégorie et sexe
Au niveau des rémunérations, on constate d’une manière générale qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à poste équivalent.
Les réunions ont eu lieu au sein de Forgex France, entre les délégués syndicaux, Mrs XX et XX d’une part, et M. XX, Président de Forgex France d’autre part.
Revendications de CFE-CGC :
Augmentation générale de 6%
Augmentation de la prime de vacances de 150 €
Tickets resto (employeur 60% et salarié 40%)
Prévoyance (employeur 60% et salarié 40%)
Carte cadeau de 50 € à Noël
Augmentation de la primé d’assiduité de 10 €
Revendications de FO :
Augmentation de la prime de vacances de 100 €
Augmentation générale de 5% avec un talon 40 € pour l’ensemble du personnel
Modification du taux de participation des titres restaurant : 60 % patronal et 40 % salarié
Revalorisation de la prime d’équipe de 20 €
Carte cadeau de 50 € à Noël
Rémunération de la pause de 20 minutes
Les délégués syndicaux demandent à ce que la prime d’assiduité ne soit pas supprimée quand l’absence est due à un accident du travail.
Après discussions :
La Direction reconduit les tickets resto pour la même somme journalière et la même répartition.
La Direction accorde 50 € pour la carte cadeau Noël 2023.
La Direction accepte d’augmenter la prime de vacances, qui passe de 200 € à 230 €/an.
La Direction accorde une augmentation générale de 85 € bruts pour tous les salariés
La Direction accorde une hausse de 5 € de la prime d’assiduité.
L’ensemble de ces dispositions sera mis en place à partir du 1er février 2023.
Tous les autres points sont refusés par la Direction.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité. La Direction procédera aux formalités prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail :
Dépôt d’un exemplaire sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme de Chaumont
Affichage dans l’entreprise.
Fait à Nogent, le 16 février 2023
Les délégués syndicauxFORGEX FRANCE LE PRESIDENT Monsieur XX
