NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES : PROCES VERBAL D’ACCORD 2024
Etablissement de Nogent
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2024, les thèmes suivants ont été abordés :
La structure de l’entreprise
La durée effective et l’organisation du temps de travail
La structure pyramidale de l’entreprise (âge moyen et ancienneté moyenne)
Les salaires moyens hors ancienneté par catégorie et genre
Au niveau des rémunérations, on constate de manière générale qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à poste équivalent
Les réunions ont eu lieu au sein de Forgex France, entre les délégués syndicaux, Messieurs XXX et XXX d’une part, et de Messieurs XXX, président de Forgex France et XXX DRH de Forgex France d’autre part.
Revendications de la CFE CGC :
Augmentation générale d’un talon de 50 €
Augmentation de la prime de vacances de 50 €
Tickets restaurant
Carte cadeau de 50 € à Noël
Augmentation de la prime de présence dans l’administration de 10 €
Revendications de FO
Augmentation de la prime de vacances de 100 €
Augmentation générale de 3 % avec un talon de 80 € pour l’ensemble du personnel
Maintien des titres restaurant
Maintien de la prime de Noël de 50 € sur la carte cadeau
Après discussions,
La Direction maintient les tickets restaurants dans les mêmes conditions qu’en 2023.
La Direction maintient la carte cadeau pour Noël à 50 € par salarié.
La Direction accorde une augmentation générale de 40 € bruts mensuels par salarié n’ayant pas bénéficié de la prime d’équipe successive et en poste au 01/01/2024. Mise en place le 01/03/2024
Les augmentations générales seront désormais concrétisées le 01/03 de chaque année.
La Direction accorde une augmentation individuelle de 30 € pour 40 % du personnel (en plus de l’augmentation générale) avec une application au plus tard le 30/06/2024 pour 50 % des augmentations accordées et au plus tard le 31/12/2024 pour les 50 % restant)
La Direction accorde une augmentation de la prime de vacances sous les conditions suivantes : rien d’office – si le cash atteint 2,5 M€ le 30/06, augmentation de la prime de vacances de 10 € - si le cash atteint 3,0 M€, augmentation de la prime de vacances de 20 €
La Direction accorde 2 jours d’absence rémunérée en cas d’enfant malade ou de conjoint gravement malade (certificat médical obligatoire).
La Direction autorise le don de congés payés ou de RTT dans les deux cas cités précédemment
La Direction accorde une prime d’habillage / déshabillage calculée selon le barème de la convention collective nationale de la métallurgie
La Direction refuse l’augmentation de la prime de présence
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité. La Direction procèdera aux formalités prescrites aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail :
Dépôt d’un exemplaire sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt d’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Chaumont
Affichage dans l’entreprise
Fait à Nogent, le 20 mars 2024 Les délégués syndicauxLe Président de Forgex France
