Accord d’établissement de Nogent portant l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2026
PREAMBULE
Cet accord définit le cadre de la négociation du calendrier de travail annuel au sein de l’établissement de FORGEX France site de NOGENT.
Il fait suite aux réunions de négociation qui se sont tenues à Nogent en janvier 2026.
L’activité prévisionnelle du site de Nogent de ce début d’année s’inscrit dans la continuité de 2025 et 2024 soit en baisse par rapport à 2023.
Au travers de cet accord, la Direction salue le dialogue social qui a permis d’aboutir à cet accord et souligne que nous devons continuer à progresser sur :
Notre capacité à nous adapter à nos marchés, à la hausse comme à la baisse de volumes
La maitrise de nos stocks et encours à toutes les étapes du processus de fabrication
La satisfaction de nos clients en termes de performance logistique et qualité
Faire nos dépenses au juste nécessaire.
Cette rigueur est nécessaire pour maintenir la pérennité du site.
Dans le cadre de l’établissement d’une programmation indicative des temps de travail et de leur répartition, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Congés principaux d’été
Tous les salariés auront la possibilité de prendre au moins quatre semaines de congés principaux pendant la période du 1er mai au 31 octobre 2026.
Les congés principaux d’été seront fixés avec un arrêt des installations de 4 semaines consécutives, de la semaine 30 à la semaine 33 incluse.
Article 1.1 – La Production et les Services de Production dépendant de celle-ci
Les congés seront donc positionnés, par semaine entière
du lundi 20 juillet 2026 inclus au vendredi 14 août 2026 inclus pour tous les secteurs de production et les services d’appui hors organisation des travaux d’arrêt.
Durant cette période de fermeture, si une production devait être planifiée par nécessité pour livrer nos clients, le personnel serait sollicité sur la base du volontariat, voir paragraphe 1.3.
Les modalités de fin de poste le jour des congés seront précisées par la ligne hiérarchique au CSE ordinaire du mois de juin ou juillet 2026 :
Horaires de fin de production par moyen et atelier
Temps de nettoyage
Conditions d’arrêt des machines
…
La garantie est donnée pour que l’ensemble du congé principal soit positionné entre le 1er mai et le 31 octobre 2026. Les salariés qui le souhaiteraient expressément, et uniquement après accord de leur hiérarchie et si leur activité le permet, pourraient prendre une partie de ces jours en dehors de la période estivale légale sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.
Article 1.2 – Les autres services et Directions
Les services administratifs sont soumis aux mêmes périodes de congés estivaux sauf les équipes appelées à intervenir pendant les périodes de fermeture de l’Etablissement et celles assurant la permanence. Elles seront constituées par la hiérarchie en fonction des besoins en compétences et pour satisfaire au mieux les souhaits des salariés concernés.
Le calendrier de travail et les congés du service
Maintenance qui interviendra pendant les congés principaux d’été ou d’hivers sera géré au cas pas cas par le responsable Maintenance et le responsable des opérations. Le but est d’assurer une permanence de maintenance pendant toutes les périodes.
La hiérarchie tiendra compte des quatre critères de priorité classés dans l'ordre suivant :
Le besoin en effectif sur la période demandée
La prise en compte de refus antérieurs concernant les congés principaux ;
La situation familiale (ex : enfants en âge scolaire, exercice de la garde parentale en cas de divorce, dates de congés du conjoint...) ;
La prise en compte de la contrainte d’éloignement géographique, au sens de l’article L.3141-17 du code du travail ;
L’ancienneté dans l'entreprise.
La garantie est donnée pour que l’ensemble du congé principal soit positionné entre le 1er mai et le 31 octobre 2026. Les salariés qui le souhaiteraient expressément, et uniquement après accord de leur hiérarchie et si leur activité le permet, pourraient prendre une partie de ces jours en dehors de la période estivale légale sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.
Article 1.3 – Précisions sur l’arrêt et le redémarrage des installations
Comme les années précédentes, certains secteurs pourront être amenés à :
Poursuivre la production en semaine 30 (d’une journée à une semaine)
Anticiper le redémarrage d’installations en semaine 33 dans le cadre notamment d’une production ou d’essais en configuration série suite aux travaux congés et plus généralement afin de garantir une bonne reprise de la production.
Dans ces 2 cas, la hiérarchie fera appel à du volontariat. La hiérarchie s’assurera que le personnel soit informé dans un délai suffisant des dates de reprise. En fonction de la situation, les journées /semaine seront payées selon les us et coutumes de la société.
En cas de volontaires trop nombreux, le choix sera fait par ordre :
Parmi les titulaires du poste
En fonction des compétences et de la polyvalence
La prise en compte de refus antérieurs concernant les congés principaux
La situation familiale
L’ancienneté dans l'entreprise.
Si la semaine à récupérer est repositionnée hors période estivale, elle ne donnera pas droit à un congé de fractionnement.
Article 2 – Positionnement de la 5ème semaine de congés payés pour l’année 2026
Les journées de congés dues au titre de la 5ème semaine seront positionnées du
jeudi 24 décembre 2026 inclus au jeudi 31 décembre 2026 inclus.
Les 5 jours de congés de la 5éme semaine seront décomptés comme suit : 24,28, 29, 30, 31 décembre 2026.
Concernant les inventaires, une note sera publiée par le responsable logistique un mois avant.
Comme les années précédentes, certains secteurs pourront être amenés à anticiper le redémarrage d’installations dans le cadre notamment d’essais en configuration série suite aux travaux congés et plus généralement afin de garantir une bonne reprise de la production. Dans ce cas, la hiérarchie fera appel à du volontariat. La hiérarchie s’assurera que le personnel soit informé dans un délai suffisant des dates de reprise.
Article 3 – Journée de la « ville » : vendredi 15 mai
La journée de la « ville » sera positionnée le vendredi 15 mai 2026. En cas de besoin de production pour assurer des livraisons à nos clients, la hiérarchie pourrait faire appel à des volontaires sur la journée du 15 mai, et si besoin impératif le 14 mai.
Article 4 – Traitement et régulation des demandes de congés hors période de fermeture
Rappels :
Une demande acceptée constitue un engagement définitif et réciproque qui ne pourra être modifié qu’avec l’accord des deux parties.
Une absence suite à demande non acceptée est considérée comme une absence injustifiée et pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire
En cas de demandes trop abondantes sur une période donnée, la hiérarchie prendra en compte de façon objective, la situation individuelle de chaque salarié. La hiérarchie devra tenir compte des quatre critères de priorité classés dans l'ordre suivant :
la prise en compte de refus antérieurs concernant les congés principaux ;
la situation familiale (ex : enfants en âge scolaire, exercice de la garde parentale en cas de divorce, dates de congés du conjoint...) ;
la prise en compte de la contrainte d’éloignement géographique, au sens de l’article L.3141-17 du code du travail ;
L’ancienneté dans l'entreprise.
Par ailleurs, la hiérarchie apportera une attention particulière au solde des congés de l’année 2025 à positionner impérativement avant le 31 mai 2026.
Article 5 – Dépôt légal
Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Haute Marne, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.
Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.
Fait à NOGENT, le 28 février 2026 Pour la Direction – - Président
