A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 26 DÉCEMBRE 2000
Entre
L’entreprise ACTEMIUM Le Havre Portuaire et Levage, entreprise de la société FORLUMEN, société par actions simplifiées au capital social de 321 000 €, située Avenue du Cantipou, 76700 HARFLEUR, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 357 502 327, représentées par ************, en qualité de Président,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique, représenté par ************ en vertu de leur mandat de Secrétaire reçu à cet effet,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
En raison de l’activité de la société et de ses segments, notamment dans le domaine portuaire, il apparait nécessaire de compléter les dispositions de l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 26 décembre 2000 et son avenant du 7 août 2020. Les dispositions de cet accord et avenant autres que celles évoquées dans le présent avenant, restent inchangées.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel ouvriers et ETAM de l’entreprise ACTEMIUM Le Havre Portuaire et Levage.
Article 2 – Repos quotidien
Pour les ouvriers et ETAM, en raison de l’évolution des activités de l’entreprise, et afin de gérer au mieux, notamment les activités de maintenance à l’exploitation portuaire, le repos quotidien est ramené à 9h00 consécutives minimales. Ex : dans le cas d’une intervention qui se terminerait à minuit ; le salarié reprendra son activité à partir de 9h, sauf à ce qu’il ait bénéficié des 9h avant son début d’intervention. Le montant de la prime d’astreinte est fixé par note de service.
Article 3 – Travail en équipes alternantes successives
Afin de répondre aux contraintes liées notamment à notre activité de maintenance à l’exploitation portuaire, et de favoriser le développement de l’activité de l’entreprise ACTEMIUM LHPL, une nouvelle organisation du travail est mise en place ;
Ainsi, les salariés affectés à ces activités sont amenés à travailler en équipes alternantes successives avec des horaires alternés (matin, après-midi, nuit ou week-end).
Un planning annuel définit les horaires et les rotations (le planning 2025 est joint en annexe). Les majorations éventuelles afférentes à ces rotations sont définies par note de service.
Article 4 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2025.
Article 5 – PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes compétent.
L’'accord est affiché dans la Société aux endroits habituels à la suite de son dépôt.
