AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 26 DÉCEMBRE 2000
Entre
L’entreprise ACTEMIUM Harfleur, entreprise de la société FORLUMEN, société par actions simplifiées au capital social de 321 000 €, située Avenue du Cantipou, 76700 HARFLEUR, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 357 502 327, représentées par ************, en qualité de Président,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique, représenté par ************ en vertu de leur mandat de Secrétaire reçu à cet effet,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
En raison de l’activité de maintenance et d’astreinte de la société, il apparait nécessaire de compléter les dispositions de l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 26 décembre 2000 et son avenant du 7 août 2020. Les dispositions de cet accord et avenant autres que celles évoquées dans le présent avenant, restent inchangées.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel ouvriers et ETAM de l’entreprise ACTEMIUM Harfleur.
Article 2 – Repos quotidien
Pour les ouvriers et ETAM, en raison de l’évolution des activités de l’entreprise, et afin de gérer au mieux, notamment les activités de maintenance, le repos quotidien est ramené à 9h00 consécutives minimales. Ex : dans le cas d’une intervention qui se terminerait à minuit ; le salarié reprendra son activité à partir de 9h, sauf à ce qu’il ait bénéficié des 9h avant son début d’intervention.
Article 4 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2026.
Article 5 – PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes compétent.
L’'accord est affiché dans la Société aux endroits habituels à la suite de son dépôt.
