Accord d'entreprise FORTAL
ACCORD EXPERIMENTATION ATELIERS
Application de l'accord
Début : 01/11/2020
Fin : 31/10/2021
Début : 01/11/2020
Fin : 31/10/2021
12 accords de la société FORTAL
Le 06/10/2020
accord D’EXPERIMENTATION « experience atelier pour les administratifs »
Entre
FORTAL représentée par xx, d’une partet
Et xx, secrétaire du Comité Social et Economique de FORTAL et délégué syndical CFDT d’autre part,Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Durant la crise du Covid-19, il a été expérimenté le fait que le personnel de bureau, sur la base du volontariat, vienne en soutien à la Production sur une durée limitée. Le présent accord est conclu en vue d’expérimenter ce dispositif de mobilité interne temporaire entre le personnel administratif et la production sur une année.- Périmètre de l’accord
Le terme « personnel administratif » représente les personnes :
- Salarié.es de l’entreprise FORTAL
- appartenant à la catégorie ETAM ou CADRES
- basé.es à Barr (hors CADRES commerciaux itinérants)
- Objet de l’accord
1. Sur la base du volontariat.
2. Deux jours max par an
3. Par demi-journée : 8h-12h / 13h30 – 17h30 avec possibilité de s’aligner sur les horaires de production si souhaité.
Un planning est accessible au personnel pour s’inscrire.
4. Mobilité vers un des 4 postes suivants. Pour les 3 premiers mois, seul le poste « Montage accessoires » sera proposé dans un souci de simplicité.
ATELIER
Compétence requise
Activité principale
EPI
Activité « Montage accessoires »
Atelier STANDARDHabileté manuelle
montage de petits accessoires
port des chaussures de sécurité,
port du pantalon
veste disponible
Activité Escabeaux /Crinoline
Atelier STANDARDHabileté manuelle, connaissance des termes techniques
Prémontage escabeaux /crinoline
port des chaussures de sécurité,
port du pantalon
Activité « Montage Arceaux/ portillon »
Atelier STANDARDHabileté manuelle Contrainte : port de charge
Montage de visserie sur les arceaux.
Montage de portillon
port des chaussures de sécurité,
port du pantalon
Activité « Brossage/ cintrage »
Atelier PLANCHERHabileté manuelle
Brosser les marches d’escalier
port des chaussures de sécurité,
port du pantalon
port des lunettes de sécurité
veste
- Sécurité
- Principe d’expérimentation
- Durée et entrée en vigueur de l’accord
- Révision
- Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.
Fait à BARR le 06/10/2020
Pour l’entreprise FORTAL,Pour le personnel de FORTAL,
Le Directeur Général,Le délégué syndical CFDT,
Mise à jour : 2020-11-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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