Accord d'entreprise FOSA
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Application de l'accord
Début : 04/09/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 04/09/2023
Fin : 01/01/2999
Le 22/08/2023
- Forfaits (en heures, en jours)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Forfaits (en heures, en jours)
Mise à jour : 2023-09-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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