Accord d'entreprise FOSSIL FRANCE

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2024

Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 01/07/2029

7 accords de la société FOSSIL FRANCE

Le 30/05/2024




U.E.S. FOSSIL France / FAST
67700 MONSWILLER





AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF

A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2024



Entre d’une part, l’U.E.S. composée de la société FOSSIL France et la société FAST, dont les sièges sociaux sont situés Rue du Martelberg 67700 MONSWILLER.


Et d’autre part, l’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentative au sein de l’U.E.S. composée de la Société FOSSIL France et de la société FAST et représentée par , Déléguée Syndicale C.F.D.T.


Suite à l’accord relatif à la Négociation annuelle sur les salaires du 28 mars 2024, le Groupe a annoncé en mai 2024, qu’un budget pourra être mise en place pour les augmentations de salaires 2024.
Par conséquent, à l’issue de la négociation entre les parties et en vertu des articles L. 2242.1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant porte sur les augmentations salariales de l’année 2024.

Les dispositions du présent avenant seront appliquées à compter du 1er juillet 2024.


Article 1 : Augmentation salariale
Il a été convenu d’accorder une augmentation aux salariés de « Ouvriers – Employés – Agents de Maîtrise et Cadres» de l’U.E.S. dont l’évaluation de l’année 2023 est un « O / E ou M », présents au 31 décembre 2023, ayant une ancienneté, à cette date, supérieure ou égale à 3 mois et dont le contrat de travail n’est pas rompu à hauteur de 

2,88% en moyenne (incluant les augmentations liées à l’ancienneté).






Pour l’U.E.S:
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.de l’U.E.S. :

Mise à jour : 2025-08-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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