L’ACCORD RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS
AU SEIN DE La société
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société :
Ci-après dénommées ensemble « les Organisations Syndicales »
Ci-après dénommés collectivement « les parties »
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet la révision des montants des indemnités de petits déplacements prévues à l’accord du 28 juin 2021en vigueur au sein de
La société.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Les parties conviennent de modifier les montants des indemnités journalières de petits déplacements, incluant l’indemnité de repas, comme suit : • Pour un déplacement ≤ 20 km : 16,40 € • Pour un déplacement > 20 km et ≤ 90 km : 23,76 € • Pour un déplacement > 90 km (sans découché) : 48,00 € • Indemnité de repas seule (panier simple) : 10,30 € Les modalités d’application et les conditions d’attribution restent inchangées par rapport à l’accord initial.
ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent avenant entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il fera l’objet d’un dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, via la plateforme Télé Accords. Une version anonymisée sera publiée sur Légifrance. Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Le Havre.
Fait à Le Havre, le 14 mai 2025, en 4 exemplaires.
