AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE ET A L ’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07 DECEMBRE 2018
Entre l’
Association « Foyer Saint-Jean » dont le siège social est situé 14 route du Monastier, 43150 LAUSSONNE, représentée par ………………………………, en sa qualité de Présidente de l’Association ayant reçu mandat à cet effet,
D'une part, Et ………………………………………………., en leurs qualités de membres titulaires du Comité Social et Economique, D'autre part, ,
Préambule
Dans le cadre de la mise en place de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du 07 décembre 2018, au sein de l’association « Foyer Saint-Jean », les parties se sont rapprochées pour acter la modification de la publication de l’accord initial dans ses chapitres 3 et 5.
Pour mémoire, l’association « Foyer Saint-Jean » a signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) le 31 décembre 2017,
C’est pourquoi les parties se sont rapprochées afin de régulariser par voie d’avenant cette situation, en convenant ce qui suit :
Article 1 Publicité de l’accord initial
L’association « Foyer Saint-Jean » ayant signé un CPOM, elle n’est plus soumise à la procédure d’agrément définie à l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Ainsi la validité de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du 07 décembre 2018 n’est pas soumise à la procédure d’agrément et n’est plus opposable aux autorités de tarification compétentes.
Article 2 Durée – Date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet de manière rétroactive au 07 décembre 2018.
Article 3 Autres clauses
Il n’est pas autrement dérogé aux autres clauses de l’accord initial du 07 décembre 2018.
Fait à Laussonne Le 14 mars 2019
Pour l’Association,Pour le Comité Social et Economique, ……………………………….., Présidente………………………………, Secrétaire
