AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’OMNI-WORKING
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
D’une part la société :
Fragrance Production SAS dont le siége social est situé Z.I. EDMOND POILLOT - B.P. 855 - 28011 CHARTRES, inscrite sous le numéro 409 935 012 00016 R.C.S. CHARTRES représentée par …, Directeur général, ayant tout pouvoir aux fins des présentes,
D’autre part les délégués syndicaux :
…, en sa qualité de déléguée syndicale CGT-FO, dûment habilitée, …, en sa qualité de déléguée syndicale CFDT, dûment habilitée, …, en sa qualité de délégué syndical CFE CGC, dûment habilité.
Préambule
Les parties ont convenu qu’après 2 ans de pratique certaines modifications devaient être apportées à l’accord sur le télétravail, afin que celui-ci reste compatible à l’activité de l’usine. Il est d’ailleurs rappelé que sur un site de production tel que le nôtre, le présentiel de tous est la référence.
CONDITIONS D’EGIBILITE
L’alinéa du deuxième paragraphe de l’accord est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le présent accord qui définit un cadre collectif, ne remet pas en cause la possibilité en cas de circonstances exceptionnelles, de recourir au télétravail à titre individuel, après accord préalable écrit du chef de service ou du responsable sur site pour les salariés ayant un responsable hors site, et de la Drh ».
MODALITES D’APPLICATION
Il est ajouté l’alinéa suivant au paragraphe d’origine : « Les modifications sur un planning prévu demandées par le collaborateur doivent donner lieu à l’accord du chef de service et à l’information à la Drh ».
Ces modalités s’appliqueront à partir du 01 janvier 2025.
ANNEXE AU PRESENT AVENANT ET ACCORD
Cette annexe annule et remplace l’annexe d’origine :
Annexe Accord Omni-working – Télétravail Fragrance Production
Modalités d’application de l’Accord et de son avenant par service :
Au sein des départements suivants, la présence sur site est attendue au moins 3 jours par semaine : -Achats -Comptabilité
Au sein des départements suivants, la présence sur site est attendue au moins 4 jours par semaine : -Finance -RH - IT - Planning - SIL - Packaging
Les autres services supports conserveront une présence de 5 jours par semaine, en dehors des cas exceptionnels.
Ces modalités sont susceptibles de révision, comme spécifié dans l’Accord, à la demande d’une des parties signataires et après information en CSE.
NOTIFICATION – PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord fait l’objet des mesures de publicité par dépôt en ligne sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et au greffe du Conseil de prud’hommes (82 avenue du Maréchal Maunoury, CS 40292, 28008 CHARTRES CEDEX).
Une copie du présent accord sera affichée et disponible sur le réseau informatique public de l’entreprise accessible à l’ensemble des salariés.
Fait à Chartres le 19 décembre 2024 En 6 exemplaires originaux
