Accord d'entreprise FRANCE ALU COLOR
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 07/09/2018
Fin : 06/09/2019
Début : 07/09/2018
Fin : 06/09/2019
9 accords de la société FRANCE ALU COLOR
Le 01/08/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ENTRE :
La société FRANCE ALU COLOR, dont le siège social est situé 103, chemin des Mûriers, Zone Industrielle, Marcilloles (38260), représentée par Monsieur,
ET :
L’organisation syndicale représentative FORCE OUVRIERE, représentée par Monsieur,
A la suite des réunions qui se sont tenues le 11 avril 2018 et le 18 mai 2018, les mesures suivantes ont été adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2018.
Article 1 - Tickets restaurants.
Article 2 - Prime de vacances / fin de fin d’année : mensualisation du calcul et du versement.
Article 3 - Prime de nettoyage des vêtements
Article 4 - Prime de performance : ayants droit
Article 5 - Déplacement des civières
Article 6 - Augmentations salariales
Article 7 - Durée et révision de l’accord
Article 8 - Formalités de dépôts
Fait à Marcilloles, le 1er août 2018
Pour la Société FRANCE ALU COLOR
Pour FORCE OUVRIERE, organisation syndicale représentative
Mise à jour : 2018-09-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir