AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE BILLET DU 1ER OCTOBRE 2021
ENTRE :
La
Société France Billet, dont le siège social est situé 9, rue des Bateaux Lavoirs 94 200 IVRY SUR SEINE, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Président de la Société, dûment mandaté,
D’une part,
ET :
L’Organisation syndicale représentative des salariés CFTC, représentée par son délégué syndical XXXX,
D’autre part,
Ci-après dénommées « les Parties »
IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le 1er octobre 2021, les Parties ont signé un accord collectif relatif au télétravail régulier et exceptionnel au sein de la Société France Billet. La perspective d’un emménagement dans de nouveaux locaux à IVRY, initialement prévu au cours du premier trimestre 2022, a conduit les parties à conclure cet accord pour une durée déterminée de 6 mois, afin de se donner la possibilité d’adapter les règles de télétravail prévues dans l’accord au nouvel environnement de travail et à ses caractéristiques. A ce jour, l’emménagement dans les futurs espaces de travail à Optima est prévu courant mai 2022 au plus tôt. Fort de ce décalage de calendrier et afin de mener une nouvelle négociation dans les meilleures conditions et en tenant compte du nouvel aménagement des bureaux, les Parties ont manifesté leur souhait, aux fins d’assurer la continuité des dispositions de cet accord, de prolonger sa durée. C’est dans ce contexte que les Parties se sont réunies et ont convenu de reconduire l’accord précité pour 3 mois supplémentaires dans toutes ses dispositions. C’est l’objet du présent avenant.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord relatif au télétravail régulier et exceptionnel du 1er octobre 2021
Les Parties conviennent que l’accord d’entreprise relatif au télétravail régulier et exceptionnel du 1er octobre 2021 est prolongé d’une durée de 3 mois à compter du 1er avril 2022. Il cessera automatiquement de produire ses effets le 30 juin 2022. Toutefois, les parties conviennent de se rencontrer un mois avant cette échéance pour échanger sur la reconduction de ce dernier à durée déterminée ou indéterminée.
Article 2 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail et un exemplaire sera remis auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent dans les conditions définies par l’article D2231-2 du Code du travail. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour permettre la remise d’un exemplaire à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel. ************** Fait à Paris, le 22/03/2022 en 2 exemplaires originaux, dont l’un est remis à chacune des parties,
