Accord d'entreprise FRANCE NORD
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE EIFFAGE FONDATIONS
Application de l'accord
Début : 30/09/2023
Fin : 30/09/2028
Début : 30/09/2023
Fin : 30/09/2028
5 accords de la société FRANCE NORD
Le 29/08/2023
Mise à jour : 2023-10-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas