FRENCHSYS dont le siège social est situé au 27 avenue de l’Opéra – 75001 Paris représenté par Monsieur XXXXXXXX, Président ou Monsieur XXXXXXX, Directeur
d'une part,
et Madame XXXXXXX, Membre Titulaire du CSE.
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule Le présent accord a pour objet de convenir du fonctionnement du CSE au sein de FrenchSys.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s’applique au CSE lié à l’ensemble de la société FrenchSys.
Article 2 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er mai 2024.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 3.
Article 3 - Dénonciation de l'accord Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Article 4 - Organisation des réunions Les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par la Direction au moins une fois par mois pour les réunions dites ordinaires.
La Direction fixe les dates et heures des réunions ordinaires du comité et a la charge d’envoyer les invitations à tous les membres du CSE (titulaires et suppléants).
Des réunions extraordinaires peuvent être organisées sur demande de la Direction ou de la délégation du personnel du CSE.
Article 5 - Participants aux réunions
Participent aux réunions du CSE :
les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants,
les membres de la Direction de FrenchSys,
l’Office Manager en tant qu’invité.
Dans l’intérêt du bon traitement de sujets en particulier, des personnes supplémentaires, internes ou externes à FrenchSys pourront être invitées avec l’accord de toutes les parties présentes.
Article 6 - Déroulement des réunions
La totalité des réunions (ordinaires et extraordinaires) pourra être suivi en présentiel ou à distance, selon le choix des participants. Un lien vers une visioconférence devra être envoyé à tous les participants.
Article 7 - PV de réunions
Les demandes et réponses devront être consignées dans un PV rédigé par la Direction. Ces PV devront être tenus à la disposition :
des membres du CSE
des salariés de l’entreprise
de l’Inspecteur du travail
L‘ensemble des PV dématérialisés fait office de registre du CSE.
Article 8 - Moyens techniques mis à disposition du CSE
Les locaux de FrenchSys étant limités en nombre de salles, il est convenu que le CSE n’aura pas de local attitré. Néanmoins, en cas de besoin et sur simple demande des membres du CSE (titulaires et suppléants), la Direction devra mettre à leur disposition une salle de réunion.
Un espace digital réservé aux membres de la délégation du personnel du CSE est fourni par l’entreprise afin de stocker l’ensemble des documents de travail du CSE, confidentiels ou non.
Article 9 - Consultations Des consultations pourront être organisées par la Direction pour recueillir l’avis de la Délégation du Personnel.
Les avis de la Délégation du Personnel devront être rendus au plus un mois après le lancement de la consultation par la Direction.
Article 10 - Dépôt légal Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris. Il sera en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 26/4/2024
Signature pour le CSESignature pour FrenchSys Madame XXXXXXXXMonsieur XXXXXXXXXXX Elue titulaire du CSEDirecteur
