Accord d'entreprise FRMJC CHAMPAGNE ARDENNE

Un avenant à l'accord portant sur les congés payés en date du 15/05/2008

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société FRMJC CHAMPAGNE ARDENNE

Le 15/12/2021


FÉDÉRATION RÉGIONALE DES M.J.C. DE CHAMPAGNE-ARDENNE
43 Esplanade Eisenhower - 51100 REIMS
tél : 09.67.33.17.92
  • AVENANT n°1

  • à l’accord d’entreprise du 15 mai 2008

Conformément aux dispositions prévues, les parties signataires ci-dessous désignées,
  • L’employeur : la Fédération Régionale des MJC de Champagne Ardenne, représentée par son président, Monsieur XXXXXX, désignée ci-après « FRMJC »
  • Le CSE, représenté par Madame XXXXXX
garants de la bonne application du présent accord, conviennent de compléter la convention collective nationale de l’animation en modifiant par cet avenant l’accord d’entreprise du 15 mai 2008.
À la signature de cet avenant, il est convenu la modification de l’article 2 comme suit :
L’

article 2

Groupes
Droit aux congés payés
Nb de jours de congés acquis par mois travaillé
Groupes
F et -
A droit à 6 semaines :
2 semaines non divisibles (jours fériés non récupérables), 24 jours ouvrables* dont 12 jours consécutifs à prendre pendant la période de référence du 1er mai au 31 octobre (art. L 3141-12 à 3141-21 du Code du Travail)
3 jours
Groupes
G et +
A droit à 7 semaines
3 semaines non divisibles (jours fériés non récupérables), 24 jours ouvrables* dont 12 jours consécutifs à prendre pendant la période de référence du 1er mai au 31 octobre (art. L 3141-12 à 3141-21 du Code du Travail)
3.5 jours
*Jours ouvrables = tous les jours sauf dimanches et jours fériés.
Les articles 1 et 3 à 7 restent inchangés.

A Reims, le 15 décembre 2021

Pour la FRMJC, le président



Pour le CSE

Mise à jour : 2022-01-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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