Accord d'entreprise FROMAGERIE DE L'ERMITAGE

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE

Le 21/03/2018


ACCORD SALARIAL
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre :

L’Unité Economique et Sociale regroupant les sociétés Fromagerie de l’Ermitage – F.T.R.E.C.A.L., EPE et LACTOVOSGES


D’une part,

Et

Et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise à savoir :
Le

Syndicat CFDT,



D’autre part,


PREAMBULE

L’U.E.S. a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs, conformément aux dispositions des articles L.2241-8 et suivants du code du travail.
Les parties signataires se sont réunies au cours de quatre séances de négociation les :
  • 17/01/2018
  • 30/01/2018
  • 16/02/2018
  • 21/03/2018

Après les différentes séances de négociation, les parties signataires sont convenues d’un accord salarial applicable pour l’année 2018 selon les modalités suivantes :
  • Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Unité Economique et Sociale dans les sociétés Fromagerie de l’Ermitage, FTRECAL, EPE et LACTOVOSGES.

  • Renouvellement de l’accord de prime de disponibilité jusqu’au 31 décembre 2018

Conformément à l’article 5 de l’accord du 27/12/2016 relatif à la mise en place d’une prime de disponibilité, les parties signataires décident de procéder au renouvellement de cet accord d’entreprise dans son ensemble et selon conditions initialement définies.
Ce renouvellement porte sur l’année civile 2018, avec effet rétroactif au premier janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018.
  • Grilles des salaires, augmentations générales

Les parties décident de revaloriser la grille des salaires de 1,3 % avec date d’effet au 1er mars 2018.

A compter du 1er mars 2018, les nouvelles bases horaires sont  les suivantes:

Coefficient

Taux horaire de base Ermitage

120

10,11

130

10,14

140

10,21

150

10,31

160

10,40

170

10,47

180

10,71

190

10,94

200

11,26

210

11,57

230

12,20

250

12,88

280

13,66

310

14,49

350

15,50

400

17,53

450

19,66

500

21,90

550

23,87

600

25,96

650

28,06


  • Notification, publicité et dépôt


Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants et D.2231-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine, Unité Territoriale des Vosges – Section Agriculture et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Epinal. En outre, un exemplaire sera remis aux organisations représentatives du personnel.

Les parties conviennent également que, compte tenu que les dispositions relatives aux salaires représentent un enjeu stratégique pour la fidélisation des salariés, cet accord ne sera pas versé sur la base de données nationale.



Fait à Bulgnéville,
Le 21/03/2018

Pour le Syndicat CFDTPour l’UES,

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