ACCORD SALARIAL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre :
L’Unité Economique et Sociale regroupant les sociétés Fromagerie de l’Ermitage – F.T.R.E.C.A.L., EPE et LACTOVOSGES
D’une part,
Et
Et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise à savoir : Le
Syndicat CFDT,
D’autre part,
PREAMBULE
L’U.E.S. a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs, conformément aux dispositions des articles L.2241-8 et suivants du code du travail. Les parties signataires se sont réunies au cours de quatre séances de négociation les :
17/01/2018
30/01/2018
16/02/2018
21/03/2018
Après les différentes séances de négociation, les parties signataires sont convenues d’un accord salarial applicable pour l’année 2018 selon les modalités suivantes :
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Unité Economique et Sociale dans les sociétés Fromagerie de l’Ermitage, FTRECAL, EPE et LACTOVOSGES.
Renouvellement de l’accord de prime de disponibilité jusqu’au 31 décembre 2018
Conformément à l’article 5 de l’accord du 27/12/2016 relatif à la mise en place d’une prime de disponibilité, les parties signataires décident de procéder au renouvellement de cet accord d’entreprise dans son ensemble et selon conditions initialement définies. Ce renouvellement porte sur l’année civile 2018, avec effet rétroactif au premier janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018.
Grilles des salaires, augmentations générales
Les parties décident de revaloriser la grille des salaires de 1,3 % avec date d’effet au 1er mars 2018.
A compter du 1er mars 2018, les nouvelles bases horaires sont les suivantes:
Coefficient
Taux horaire de base Ermitage
120
10,11
130
10,14
140
10,21
150
10,31
160
10,40
170
10,47
180
10,71
190
10,94
200
11,26
210
11,57
230
12,20
250
12,88
280
13,66
310
14,49
350
15,50
400
17,53
450
19,66
500
21,90
550
23,87
600
25,96
650
28,06
Notification, publicité et dépôt
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants et D.2231-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine, Unité Territoriale des Vosges – Section Agriculture et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Epinal. En outre, un exemplaire sera remis aux organisations représentatives du personnel.
Les parties conviennent également que, compte tenu que les dispositions relatives aux salaires représentent un enjeu stratégique pour la fidélisation des salariés, cet accord ne sera pas versé sur la base de données nationale.
